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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00436_20220519
19 mai 2022
En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03224_20251218
18 décembre 2025
Il soutient que : – le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont d’office déclarés inopérants les moyens tirés de l’absence de proportionnalité de la mesure de révocation et de l’absence
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03021_20250701
1 juillet 2025
Elle mentionne les éléments relatifs à sa situation personnelle et administrative, en relevant notamment l'absence d'attaches en France et l'absence d'éléments établissant son insertion dans la société
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02644_20250325
25 mars 2025
En premier lieu, par un arrêté du 19 septembre 2023 régulièrement publié, le préfet de la Guadeloupe a donné délégation au sous-préfet d'arrondissement de Point-à-Pitre et, en cas d'absence et d'empêchement
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02141_20230316
16 mars 2023
A étant absent lors de cette visite, il a été, cette fois encore, reçu par le propriétaire des lieux.
3ème chambre
DCA_21TL20318_20230919
19 septembre 2023
pas établi par les pièces versées par la commune ; le décompte des absences produit par la commune faisant apparaître un nombre de 83 jours d'absences au lieu de 149, rend douteuse la matérialité de ses
Juge des référés
ORCA_23TL02822_20240730
30 juillet 2024
En tout état de cause, en l'absence de nouveaux éléments en appel démontrant sa présence continue sur le territoire français notamment au titre des années 2013, 2014 et 2015, pour lesquelles il produit
DCA_21BX04741_20220512
12 mai 2022
de prise en charge de son état de santé.
DCA_21NC02056_20220927
27 septembre 2022
Enfin, il n'est pas établi que le déléguant n'aurait pas été absent ou empêché.
DCA_23NC01017_20240201
1 février 2024
E F en l'absence de Mme G. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. D ou Mme G n'étaient pas absents ou empêchés à la date de la décision portant refus de séjour du 28 octobre 2018, et que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02521_20251219
19 décembre 2025
de l’état‑major de la zone de défense de Marseille a informé M.
DCA_20BX02455_20221208
8 décembre 2022
d'un état psychiatrique antérieur, de sorte que la décompensation psychique est, contrairement à ce que prétend l'ONIAM, en lien avec la vaccination ; - en l'absence d'études scientifiques affirmant
4ème chambre
DCA_24PA00241_20251024
24 octobre 2025
l’Etat est engagée en raison de l’illégalité du refus de protection fonctionnelle et des faits de discrimination à raison de son état de santé et de son état de grossesse et de harcèlement moral dont
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22139_20240430
30 avril 2024
Cette délégation de signature n’étant pas subordonnée à l’empêchement ou à l’absence de la préfète, la circonstance, à la supposer établie, que la préfète n’ait pas été absente ou empêchée, est sans incidence
DCA_20NC00857_20220609
9 juin 2022
d'être jugé, il n'y avait pas lieu de s'interroger sur l'intérêt de sa requête ; - eu égard à la date d'introduction de la demande, à l'importance du montant des indemnités réclamées et à l'absence
DCA_20NC00858_20220609
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01630_20220614
14 juin 2022
En premier lieu, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22346_20230524
24 mai 2023
Il a estimé qu'il y avait eu une décision implicite de rejet et qu'en tout état de cause, l'absence de décision explicite ne constituait pas un détournement de procédure pour maintenir M.
1ère Chambre
DCA_21VE02545_20231109
9 novembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'état de santé de C ne sera pas consolidé avant qu'il ait atteint l'âge adulte.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01046_20221108
8 novembre 2022
Ils ne présentent donc pas un caractère suffisamment probant, notamment en l'absence de tout élément concernant l'évènement déclencheur de l'état dépressif de l'intéressé en lien avec son activité professionnelle
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