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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25NC02213_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03058_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
injustifiée ; ce courrier les prévenait de l’appropriation des motifs exposés à l’issue du délai de quinze jours, en l’absence d’observations de leur part ; il mentionnait sans équivoque la matérialité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01033_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
impôts n'est pas opposable aux associés et que l'administration fiscale n'a pas apporté la preuve de la mise à disposition effective des revenus réputés distribués, de son enrichissement ou encore de l'absence
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01193_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Contrairement à ce que soutient en appel Mme A..., il n’appartient pas au préfet de police de Paris d’établir que les délégataires étaient effectivement absents ou empêchés lors de la signature de la décision
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01849_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
plus tard et elle a, dès lors, subi des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles elle était exposée de manière suffisamment probable en l'absence de traitement ; d'autre part, elle remplit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00743_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En revanche, en l'absence d'identité de partie, de cause et d'objet, aucune autorité relative ne s'impose s'agissant de ce qu'a jugé le tribunal pour enfants s'agissant de l'action civile, qui portait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02090_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il se prévaut d'un certificat médical précisant que son état de santé n'est pas compatible avec le suivi de cours et que ses absences scolaires résultent d'une grande souffrance psychique et de soins pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01141_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, en retenant sa minorité en l'absence à l'époque de documents d'état-civil et compte-tenu de son isolement.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03471_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
, le principe suivant lequel l'agent a la possibilité d'alimenter son compte épargne temps dans les conditions de droit commun durant un congé de maladie ordinaire ou en autorisation spéciale d'absence
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00647_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
infractions à la législation sur les stupéfiants, intervenue postérieurement aux décisions de refus d’abrogation qui lui ont été opposés en 2023, pour des faits commis en décembre 2023, démontre ainsi l’absence
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03956_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un jugement n° 1812596 du 15 octobre 2020 le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00835_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
lui avait été retourné avec la mention " défaut d'accès ou d'adressage " et qu'une notification infructueuse à l'adresse déclarée par un requérant faisait courir le délai de recours contentieux en l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00836_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
lui avait été retourné avec la mention " défaut d'accès ou d'adressage " et qu'une notification infructueuse à l'adresse déclarée par un requérant faisait courir le délai de recours contentieux en l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03070_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de justification par la commune de la réalité, à la date de cette décision, du projet de création d'un parc public, suffisait à justifier l'annulation de l'arrêté en litige.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A ; - et les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03996_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
est constitutive d'une faute ; - la pénurie de gel hydroalcoolique constatée au début de la crise sanitaire, conséquence d'une absence d'anticipation de la part des autorités de l'Etat, qui ont en outre
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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