Par un jugement n° 2301324 du 22 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a, dans un article 1er, admis M.

Par un jugement n° 2408042 du 14 janvier 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2117709 du 13 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

De même, la mention de ce que deux membres sont désignés parmi les dégustateurs est suffisamment précise dès lors qu'elle s'entend nécessairement des dégustateurs sélectionnés par l'OV selon la procédure

Par deux jugements du 29 décembre 2020, le tribunal a donné acte du désistement de la demande de M.

Par un jugement n° 2002363 du 7 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a rejeté les conclusions à fin d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français

est illégale en l'absence d'examen individuel de sa situation ; - elle est également illégale en l'absence de menace pour l'ordre public ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire

Par un jugement n° 2311561 du 16 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

au stade de l'exécution (défaut de raccordement ou de colmatage, absence de joints de dilatation, d'engravure des bavettes). 7.

à l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné

Par un jugement n° 2202387 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a donné acte du désistement de Mme A de ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2022 en tant qu'il

ou pour laquelle le délai de départ volontaire imparti a expiré et qui ne peut quitter immédiatement le territoire français. ".

La décision de retour prévoit un délai approprié allant de sept à trente jours pour le départ volontaire, sans préjudice des exceptions visées aux paragraphes 2 et 4. () / 4.

préfet de la Loire-Atlantique à verser la somme de 1 500 euros à Maître Thullier Alice au titre de l'article L.761-1 CJA et 34 et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve pour cette dernière de se désister

Par un jugement n° 2101897 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Toulon a donné acte à la SARL Imm'Extenso de son désistement d'action et a annulé l'arrêté du 11 mai 2021 du maire de Sainte-Maxime

Elle doit être ainsi regardée comme s'étant ainsi désistée de ses conclusions aux fins d'annulation du jugement du 4 juillet 2022.

Dès lors, le moyen d'irrégularité tiré de l'absence de signature du jugement doit être écarté comme manquant en fait. 4.

B s'est désisté de l'appel qu'il avait présenté contre ce jugement.

D..., la société AJTP et la société Chapsol qui seuls se trouvent à l’origine du dommage en raison de l’absence d’études géotechniques préalables pour les chaussées ainsi que de l’absence de programme

lors de la demande de titre de séjour comme conjoint d'une ressortissante française, le divorce prononcé en Algérie étant contraire à l'ordre public français ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une absence