A a sollicité le retrait de cette décision. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse D, a demandé au tribunal administratif de Paris de surseoir à statuer sur sa requête dans l'attente de l'arrêt de la Cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2020, la commune de Fort-de-France représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2020

Ainsi que le fait valoir l'administration, la liste des retraits, produite par l'ANJ, ne retrace pas l'intégralité des crédits constatés sur les comptes bancaires de M.

Par un jugement n° 2202941 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, M.

B a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 10 mars 2020 portant retrait de ce permis de construire.

En l'absence de preuve de notification de la décision d'opposition dans le délai d'instruction d'un mois et en l'absence d'une demande de pièces complémentaires prorogeant le délai d'instruction, c'est

Par un jugement n° 2107950/2-2 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, M.

Par un jugement n° 1900030 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A, représentée par Me Mirepoix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a procédé au retrait de sa carte de résident en qualité de conjoint d'une

Toutefois, avant d'annuler l'arrêté de retrait et de faire droit aux conclusions de la société demanderesse, les premiers juges ont écarté les nouveaux motifs de retrait invoqués par la commune en défense

ainsi que la décision rejetant le recours gracieux et a rejeté le surplus de la demande des intéressés.

attaquée valle retrait de permis de construire tacite, le maire de Venelles était en situation de compétence liée pour opposer un sursis à statuer à la demande en l'absence de raccordement du terrain aux

Marseille du 15 mars 2018 ; 3°) de rejeter la demande de la SCEA Grameyer présentée devant le tribunal administratif de Marseille tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 2015 retirant le permis

départemental du Var a procédé au retrait de son agrément d'assistante familiale et la décision du 14 octobre 2021 par laquelle cette même autorité a prononcé son licenciement en raison de l'absence d'agrément

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juin 2020 et le 23 mars 2021, le centre hospitalier de Bonifacio, représenté par Me Muller-Pistre, demande à la Cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2023 et 25 mars 2024, Mme A Delamare, représentée par Me Christophe Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention "

En revanche, s'il résulte également de ce qui a été dit ci-avant que l'arrêté de retrait du 9 avril 2018, qui doit être regardé comme retirant le précédent retrait du 16 janvier 2018 n'était pas davantage