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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_25PA01713_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle soutient que : - l'intervention est irrecevable en l'absence de mémoire en défense du ministre et d'intérêt des intervenants ; de plus, elle est irrecevable dès lors qu'une intervention ne peut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La société pétitionnaire soutient que : les interventions volontaires de l’association « Les amis de Coucy-le-Château » et autres sont irrecevables dès lors qu’en l’absence de mémoire en défense dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - l'intervention de M. et Mme G est irrecevable en l'absence de mémoire en défense de la ministre et en l'absence de démonstration d'un intérêt propre qui leur donnerait qualité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01499_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
ou répliquer aux mémoires communiqués. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04080_20250219
19 février 2025
19 février 2025
loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, la société ait entendu se prévaloir de l'inconstitutionnalité des dispositions précitées, un tel moyen ne peut qu'être écarté en l'absence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dès lors, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'absence formelle d'un mémoire justificatif aurait privé les personnes intéressées par l'opération d'aménagement foncier d'une bonne information ou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01617_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle relève appel du jugement n° 1902498 du 6 avril 2021 par lequel les premiers juges ont rejeté sa demande comme irrecevable en accueillant la fin de non-recevoir contractuelle tirée de l'absence de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Un mémoire a été présenté le 2 septembre 2024 par la Commune de Nouméa.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04890_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., ces sommes devaient être regardées comme des revenus imposables, en l’absence de toute autre justification, dans la catégorie des revenus non commerciaux.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02885_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00983_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
G un mémoire distinct, enregistré le 15 juillet 2022, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01411_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, a été présenté par le centre hospitalier François Dunan. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01912_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il soutient que : - en l'absence de mémoire ampliatif du préfet de police, celui-ci est réputé s'être désisté ; - il a été placé en procédure normale de demande d'asile de sorte que le litige a perdu
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à la saisine du tribunal, le courrier du 4 décembre 2018 ne pouvant notamment en tenir lieu ; - le décompte du 20 septembre 2018 étant devenu le décompte général et définitif en l'absence de mémoire
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
irrecevables dès lors qu'elles sont forcloses en vertu des stipulations de l'article 85.1 du CCCG et que la procédure de contestation du décompte prévue par l'article 13.35 du CCCG n'a pas été respectée en l'absence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2020 et 9 juillet 2021, les sociétés Agilis et Midi Travaux, représentées par Me Sinai-Sinelnikoff, demandent à la Cour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00864_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il soutient que l’ordonnance est irrégulière dès lors que : - la demande n’avait pas annoncé un mémoire complémentaire et l’absence d’un tel mémoire dans les deux mois suivant le dépôt de la requête
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00842_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A soutient que le tribunal administratif ne pouvait retenir un désistement d'office, en l'absence de production d'un mémoire complémentaire, sans procéder à une mise en demeure en application des dispositions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : En ce qui concerne la fin de non-recevoir contractuelle retenue par le tribunal : - c'est à tort que le tribunal a rejeté sa demande en l'absence de présentation du mémoire en réclamation
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