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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02204_20240521
21 mai 2024
A de ses fonctions le 22 février 2019, avant de prononcer la sanction en litige, est sans incidence sur la légalité de sa révocation.
2ème chambre
DCA_22TL21553_20240924
24 septembre 2024
C selon laquelle les faits reprochés ne sauraient constituer des fautes disciplinaires est infondée ; - l'ensemble des faits justifie la sanction ainsi que la révocation du sursis précédent ; - la
7ème chambre
DCA_23PA03999_20241017
17 octobre 2024
Par une décision du 20 février 2023, ce maire a prononcé la révocation de l'agent sans suspension des droits à pension. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03224_20251218
18 décembre 2025
Il soutient que : – le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont d’office déclarés inopérants les moyens tirés de l’absence de proportionnalité de la mesure de révocation et de l’absence
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01291_20251126
26 novembre 2025
Par une décision du 3 janvier 2019, le directeur de l’établissement a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation. Saisi par Mme B...
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
C a fait l'objet, par un arrêté du 2 août 2022, de la sanction disciplinaire de révocation.
DCA_22NC00935_20250513
13 mai 2025
D'une part, le tribunal a constaté que l'illégalité de la décision du 26 février 2014 portant révocation de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
Par un arrêté du 24 décembre 2019, le président de la MEL a prononcé la révocation de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02019_20250225
25 février 2025
disciplinaire des fonctionnaires actifs de la police nationale.
5ème chambre
DCA_21VE03465_20240701
1 juillet 2024
En troisième lieu, aucun élément ne permet d'établir que les arrêtés du 27 février 2018 ont entendu procéder à une révocation déguisée de M.
DCA_21MA03834_20230530
30 mai 2023
B, adjoint technique territorial et responsable des garages, la sanction disciplinaire de révocation. M.
9ème Chambre
DCA_21PA06100_20221128
28 novembre 2022
d'annuler le jugement n° 1906397 du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 8 avril 2019 du président de l'EPT Paris Terres d'Envol prononçant sa révocation
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00797_20220929
29 septembre 2022
Sauf révocation de plein droit, les sanctions du second degré doivent être prises après avis motivé du conseil de discipline ". 7.
DCA_22DA00837_20230530
Par un arrêté du 23 septembre 2019, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa révocation.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a pris à son encontre une sanction disciplinaire de révocation
4ème Chambre
DCA_21VE01160_20231205
5 décembre 2023
- cette décision est également illégale en tant qu'elle a bien contesté dans un délai raisonnable la décision du 20 novembre 1985, dès lors que cette dernière ne lui a jamais été notifiée, que son action
DCA_23TL01526_20250325
25 mars 2025
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que la rapporteure publique dans l'instance n°1603468 dans laquelle il contestait la décision de révocation du 2 mai 2016, qui avait conclu au
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
Toutefois, dans le cas où le droit au paiement direct a été révoqué, ces dispositions ne peuvent recevoir d'application, dès lors que cette révocation fait obstacle au versement tant d'acomptes que de
DCA_22MA01952_20230328
28 mars 2023
Par un arrêté du 16 avril 2020, le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation et M.
Juge des référés
ORCA_21NC02285_20241009
9 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé à son encontre la sanction de la révocation
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