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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03952_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
qui est responsable du demandeur de par le droit ou la pratique de l'État membre dans lequel cet adulte se trouve, / - lorsque le bénéficiaire d'une protection internationale est mineur et non marié,
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21835_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
quantitatifs de l'offre de soins des activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie pour la pratique des actes portant sur les autres cardiopathies de l'adulte
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ensuite, il ressort des pièces du dossier que Plein Air, qui a une programmation essentiellement musicale, est un service qui s’adresse principalement à un public jeune-adulte et adulte axé sur la dance-électro
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01980_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
pas d'une faute mais constitue une complication peu fréquente ; - aucune faute ne peut être retenue dans le choix de l'intervention ni dans sa réalisation ; cette opération est réalisée chez les adultes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00276_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et L .111-2, le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01850_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (CMSEA) a demandé au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00808_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Marseille d’annuler la contrainte émise le 17 mai 2023 par le directeur de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement d’un indu d’allocation logement et d’allocation aux adultes
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03574_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le 8 décembre 2015, il a subi une dérivation ventriculo péritonéale afin de traiter l'hydrocéphalie chronique de l'adulte qui lui avait été diagnostiquée. A la suite de cette intervention, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cette programmation musicale, plus variée que celle de Skyrock, est susceptible d’intéresser un plus large public que celui de Skyrock, qui a pour cœur de cible un public jeune, jeune-adulte et adulte
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
dont la survie est bien plus sensible aux variations de mortalité au stade adulte qu'aux variations de fécondité (un jeune produit par an pour les puffins).
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00435_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
cette même date de revenus suffisants pour faire vivre sa famille ; - lui opposer le faible niveau des ressources perçues sur la période courant de 2014 à 2017, constituées alors de l'allocation pour adulte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03100_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes, dans sa rédaction applicable au litige
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01374_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
qui est responsable du demandeur de par le droit ou la pratique de l'État membre dans lequel cet adulte se trouve, / - lorsque le bénéficiaire d'une protection internationale est mineur et non marié,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01763_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
qui est responsable du demandeur de par le droit ou la pratique de l'État membre dans lequel cet adulte se trouve, - lorsque le bénéficiaire d'une protection internationale est mineur et non marié, le
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
et qu'il a eu des comportements très violents en direction des autres enfants et des adultes représentant un danger.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01373_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
réparation du préjudice subi du fait de l'absence de versement des indemnités des personnels de direction et de gestion en 2017 et 2018, et des indemnités de fonctions pour la formation continue des adultes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02604_20240201
1 février 2024
1 février 2024
règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; - l'arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
musicale de A Bonheur n'est pas déjà représentée par celles de RCA et de Nostalgie Nantes, alors que celle de RFM est déjà représentée dans la zone et qu'à la différence du public senior, le public adulte
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03237_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En second lieu, aux termes de l’article L. 441-1 du code de l’action sociale et des familles : « Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02958_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
procéder à un examen des circonstances de l'espèce ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de ces dispositions ; même si elle n'est pas titulaire de l'allocation aux adultes
Source officiellePage 4 sur 58