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6 001 résultats pour « agent titulaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01534_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

non titulaires civils du ministère de la défense : « L'entretien professionnel des agents titulaires porte sur les éléments mentionnés à l'article 3 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, qui font l'objet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01309_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mme A était agent titulaire au sein de la commune de Loos en qualité d'éducateur.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02440_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

D : - Mme B, directrice adjointe chargée des ressources humaines, disposait d'une délégation pour signer toutes les décisions relevant de la gestion des carrières des agents titulaires et stagiaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03716_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

l'article 28 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires : " Les agents

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01719_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

2019, demandé la restitution partielle de la taxe sur les salaires due au titre des années 2016 à 2018 au motif qu'il n'aurait pas dû soumettre au paiement de cette taxe les traitements versés à ses agents

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02157_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

mentionnées à l’article 3 du décret du 26 octobre 1984 susvisé. / II. – Les jours ainsi épargnés excédant ce seuil donnent lieu à une option exercée au plus tard le 31 janvier de l’année suivante : / 1° L’agent

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02575_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme B a été recrutée par la commune de Montgeron en qualité d'agent non titulaire, pour exercer à temps non complet les fonctions de surveillante des interclasses puis d'agent d'entretien au sein des restaurants

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03193_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public médico-social Ebreuil-Echassières a refusé de la titulariser

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00586_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

résulte de ce qui précède que le président de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais n’était pas compétent pour prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre de Mme A..., agent

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03542_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

comme l'imposent les dispositions de l'article 33 de ce dernier décret ; elle a en outre également méconnu le principe d'égalité dès lors qu'il devait bénéficier de la même protection sociale que les agents

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01708_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

L'agent titulaire de l'emploi supprimé doit, dans toute la mesure du possible, être reclassé dans un emploi équivalent existant dans l'établissement ou proposé dans l'un des établissements mentionnés à

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00567_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Agent non titulaire de l'Etat, en poste au sein des services de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02036_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Ce contrat devait prendre fin au terme de la durée d'indisponibilité d'un agent titulaire, Mme C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03609_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Du 7 juin 2016 au 2 octobre 2020 Mme A B a été agent titulaire au sein de la commune de Montereau-Fault-Yonne.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02323_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D'une part, aux termes du I de l'article 44 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, dans sa version applicable au litige : " En cas de licenciement, l'agent titulaire bénéficie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01685_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

L'article 36 de ce statut prévoit que les mesures disciplinaires applicables aux agents titulaires sont l'avertissement, le blâme avec inscription au dossier, l'exclusion temporaire sans rémunération d'un

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02596_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, agent titulaire appartenant au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, a été affecté en 2002 à la direction de l'équipement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guyane où il a exercé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01990_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.Aux termes de l'article 19 du statut des personnels administratifs des chambres de commerce et d'industrie consolidé au 19 juin 2018 " () Chaque agent

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01748_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mme A, agent titulaire du premier grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, assistante d'études en fiscalité et finances publiques locales au sein de la direction régionale

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02630_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Mme C, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce les fonctions d'assistante médico-administrative au sein du service de radiothérapie du centre hospitalier d'Angoulême depuis l'année

Source officielle

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