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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C E exerce, à titre individuel, une activité ambulante de vente de matelas, de sommiers et de literie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort de l'examen du jugement attaqué qu'au point 8, le tribunal a considéré que le recours au service médical de l'aide d'urgence venant de Tours était justifié par le fait que les autres ambulances
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21451_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A était employé à durée indéterminée par la société Plouzens en tant que taxi-ambulancier auxiliaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03071_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
, avant tout initiation du programme orthopédique, la difficulté liée à l'absence d'autorisation d'une anesthésie du nourrisson dans un centre non spécialisé, ce qui a conduit au transfert de D en ambulance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02585_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme A a été recrutée le 1er février 2006 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur ambulancière par la SARL Taxis Bridoux et Fils, ayant son siège à Haybes (Ardennes).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02586_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme B a été recrutée le 14 août 2015 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur ambulancière par la SARL Taxis Bridoux et Fils, ayant son siège à Haybes (Ardennes).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02575_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
décision du 29 juillet 2024 de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur portant notification des notes du jury pour le diplôme d'Etat d'ambulancier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00737_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, salarié de droit privé employé par une société d'ambulance qui recherche la responsabilité de l'Etat en raison de la méconnaissance du droit de l'Union européenne par la législation nationale afférente
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00495_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ajoute que si une simple ambulance avait été dépêchée au domicile de Mme C, cela n'aurait pas accéléré son arrivée à l'hôpital, compte tenu du temps nécessaire pour une prise en charge par ambulance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Mme B soutient qu'elle a droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire dès lors qu'elle exerce des fonctions de conductrice ambulancière.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03971_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
régulièrement sur le territoire français à la faveur de récépissés de demande de carte de séjour portant la mention " visiteur ", établit travailler depuis presque cinq ans en France comme vendeur ambulant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
10 février 2023
rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 15 mai 2001 ordonnant dans ce département un jour par semaine de fermeture au public des établissements, parties d'établissements et dépôts, fixes ou ambulants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01181_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle la directrice de l’institut de formation en soins infirmiers et d’aides-soignants et d’ambulanciers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
a été hospitalisé de jour au centre médical infantile de Romagnat à raison de 3 jours par semaine les mardis, mercredis et jeudis de 9 heures à 17 heures avec prise en charge pour le transport en ambulance
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01612_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il ressort du procès-verbal d'ambiance du commandant du dispositif opérationnel prévu pour cette manifestation que celle-ci a donné lieu à la formation de très nombreux groupes dans plusieurs rues du secteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01251_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
La victime souhaitait déposer plainte, elle était transportée à l'hôpital par une ambulance privée ". 9. Dans un courriel à son bailleur du 22 décembre 2024, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00895_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, engagé par la société Dewitte Frères le 4 juillet 2013 pour exercer les fonctions d'ambulancier, était salarié protégé au titre de son élection comme délégué du personnel le 28 mai 2015 et, par ailleurs
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01780_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Toutefois, contrairement à ce qu'elle soutient, il ne ressort pas des pièces du dossier que les commerçants ambulants auraient été exclus du périmètre de la fête, l'arrêté du maire de la commune de Paimpol
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00334_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Ils se prévalent, à ce titre, de leur activité de commerçants ambulants.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04623_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D'autre part, l'absence de mention de kiosques dégradés dans le procès-verbal d'ambiance ne saurait suffire à exclure l'existence d'un lien de causalité, eu égard à l'ampleur du rassemblement en cause,
Source officiellePage 4 sur 33