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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le comité des œuvres sociales (COS) de Meylan et la commune de Meylan à lui verser solidairement la somme de 75 616,19 euros en réparation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Pour l'examen des litiges relatifs à la fois à des dépenses prévues aux a à j et au k dudit II, le comité comprend un agent appartenant à un des corps de catégorie A du ministère chargé de la recherche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03815_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le maire de B l'a maintenu en surnombre pour une durée d'un an à compter du 1er août 2019 ; 2°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02446_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du maire de Charleville-Mézières en date du 3 juin 2021 en tant qu’il l’a maintenu à demi-traitement à compter du 18
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01059_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
la décision de rejet de sa demande de retrait de l'arrêté n° 71-2017-08-25-003 du 25 août 2017 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a défini les points d'eau à prendre en compte pour l'application de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
A la réception des travaux, la société S2R a présenté son projet de décompte final concernant le lot 2 incluant notamment les frais occasionnés par le dépassement de la durée initiale du marché et a adressé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02998_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
a défini le régime indemnitaire lui étant applicable à compter du 1er mars 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00986_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par deux arrêtés du 21 juin 2021, le maire de Sainte-Geneviève-des-Bois l'a placée en congé de longue maladie du 3 octobre 2016 au 2 octobre 2019 et l'a maintenue en demi-traitement à compter du 3 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00181_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme D, adjointe technique territoriale de la commune du Gosier, a été placée en congé de maladie à compter du 15 juillet 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03002_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
a défini le régime indemnitaire lui étant applicable à compter du 1er mars 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02310_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A la sanction disciplinaire de licenciement sans préavis ni indemnité, dès lors qu'en application de l'article L. 133-6 du code du tourisme, cette décision devait être prise par délibération du comité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
L’erreur ainsi commise n’a toutefois exercé aucune influence sur l’avis favorable émis par le comité. 12.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la Savoie, a annulé le jugement du 19 décembre 2019 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a condamné la société Franche-Comté Signaux à verser solidairement au département de la Savoie
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Pour l'application du 2°, ne sont prises en compte en qualité d'unions de syndicats de fonctionnaires que les unions de syndicats dont les statuts déterminent le titre et prévoient l'existence d'organes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03786_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, unique associé et gérant de la société KGCOM, faisait un usage de ce compte dont il avait la maîtrise totale, à titre personnel, notamment en retirant les sommes de ce compte aussitôt qu'elles étaient
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00771_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
conservatoire à compter du 29 septembre 2021, dans l'attente de l'avis du comité médical sur sa situation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01399_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A a passé l'examen médical auprès du médecin agréé par le comité médical le 28 décembre 2017 qui l'a déclaré apte à l'exercice de ses fonctions à compter de cette même date.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00205_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, inspecteur divisionnaire des finances publiques, a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 5 janvier 2016.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01763_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de la Côte-d'Or a mandaté d'office sur son budget la somme de 2 552 483,60 euros au profit de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
pris soin d'indiquer que l'absence de gravité à laquelle il concluait se bornait à sa spécialité ; - contrairement à ce qu'a retenu le recteur, elle l'a sollicité afin qu'il saisisse le comité médical
Source officiellePage 4 sur 4031