Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00397_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, dans la mesure où il n'aurait pas dû obtenir, pour l'unité certifiante " Evaluation de la formation en milieu professionnel ", la note de 10/20, compte tenu des évaluations positives obtenues durant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01334_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
-20-10-20, en son paragraphe n°230, et la référence BOI-IF-TFB-20-20-10-10, en son paragraphe n°160, confortent sa position.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
-10-20-60 nos 1, 50, 60 et 200, BOI-RSA-ES-20-20-20 n° 80, applicables sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, ainsi que la jurisprudence du Conseil d'État ; en effet, les
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00889_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 4 de ce code : " Les pensions sont établies d'après le degré d'invalidité. / Sont prises en considération les infirmités entraînant une invalidité égale ou supérieure à 10 %.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
C doit être admis à hauteur de 15 % pour les dorsalgies, 10 % pour les cervicalgies, et 20 % pour les céphalées avec syndrome dépressif. Sur les frais liés au litige : 11.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03000_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03717_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L. 80 A du livre des procédures fiscales, des documentations administratives référencées BOI-CTX-DG-20-20-20 n° 105 du 1er juillet 2015, BOI-IS-CHAMP-10-50-10 n° 50 et 70 du 4 avril 2018, BOI-TVA-CHAMP
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03908_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01554_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il rejette les demandes au titre des articles L. 761-1 du code
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
-20-10-20, en son paragraphe n°230, et la référence BOI-IF-TFB-20-20-10-10, en son paragraphe n°160, confortent sa position.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01853_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B ne saurait utilement se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, ni des énonciations des paragraphes nos 10 et 20 des commentaires publiés au bulletin officiel
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03795_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
était clairement identifié ; - la doctrine référencée BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°50 et 60, 12/09/2012 prévoit que les organismes à but non lucratif dont la gestion est désintéressée ne sont pas soumis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01356_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par suite, son conseil peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00131_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par suite, son conseil peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aucune pension n'est concédée en deçà d'un taux d'invalidité de 10 % ".
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03767_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
était clairement identifié ; - la doctrine référencée BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°50 et 60, 12/09/2012 prévoit que les organismes à but non lucratif dont la gestion est désintéressée ne sont pas soumis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01006_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01244_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01567_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
-60-10, du paragraphe n° 270 de la doctrine référencée BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20-10 et de la doctrine référencée BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20, dans sa version publiée le 31 octobre 2012, confortent cette analyse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00701_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Article 3 : Le jugement n° 2303790 du 20 janvier 2025 du tribunal administratif de Marseille prononçant l'annulation de l'accord-cadre relatif au plan écoles signé le 4 avril 2023 et le marché subséquent
Source officiellePage 4 sur 2148