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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02245_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A une somme de 300 euros au titre des frais exposés par la chambre de commerce et d'industrie et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02247_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
E une somme de 300 euros au titre des frais exposés par la chambre de commerce et d'industrie et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. E est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02248_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C une somme de 300 euros au titre des frais exposés par la chambre de commerce et d'industrie et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02249_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A une somme de 300 euros au titre des frais exposés par la chambre de commerce et d'industrie et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02250_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C une somme de 300 euros au titre des frais exposés par la chambre de commerce et d'industrie et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02251_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A une somme de 300 euros au titre des frais exposés par la chambre de commerce et d'industrie et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02252_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C une somme de 300 euros au titre des frais exposés par la chambre de commerce et d'industrie et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02253_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D une somme de 300 euros au titre des frais exposés par la chambre de commerce et d'industrie et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. D est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02254_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B une somme de 300 euros au titre des frais exposés par la chambre de commerce et d'industrie et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02255_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B une somme de 300 euros au titre des frais exposés par la chambre de commerce et d'industrie et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02256_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B une somme de 300 euros au titre des frais exposés par la chambre de commerce et d'industrie et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02257_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C une somme de 300 euros au titre des frais exposés par la chambre de commerce et d'industrie et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02319_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01376_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
manifeste d’appréciation sur ce point ; - la décision contestée est entachée d’une erreur de droit au regard des dispositions des articles D. 324-1 du code du tourisme et L. 631-7 du code de la construction
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 632-2 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : « I. – L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02034_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Aux termes de l’article 49 septies F de l’annexe III à ce code : « Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées comme opérations de recherche
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04235_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
L. 6362-5 du code du travail, a mis à sa charge le versement au Trésor public d'une somme de ce montant sur le fondement de l'article L. 6362-7 de ce code, ainsi que la somme de 51 235 euros sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00837_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Aux termes des dispositions de l’article L. 6312-4 du même code : « I. - Dans chaque département, la mise en service par les personnes mentionnées à l'article L. 6312-2 de véhicules affectés aux transports
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04195_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ce versement est recouvré conformément à l'article L. 6362-12 du code du travail. " 5.
Source officiellePage 4 sur 51