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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 26 février 2019 par laquelle le directeur général des ressources
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00769_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
. / Ce recours, pour lequel le demandeur peut se faire assister ou être représenté par toute personne de son choix, doit exposer les raisons pour lesquelles le réexamen de la demande est sollicité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02375_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il est constant que le terrain d'assiette de ce projet est situé dans une commune soumise au règlement national d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00588_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
en 2015 et, en tout état de cause, un dirigeant d'association peut être rémunéré sans remettre en cause le caractère désintéressée de celle-ci ; le droit à l'erreur doit lui bénéficier ; - les ressources
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette est constitué d'une unité foncière comprenant les parcelles cadastrées section B n° 1029 et n° 1031, ces parcelles étant issues de la division
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21776_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette est constitué d'une unité foncière comprenant les parcelles cadastrées section B nos 1029 et 1031, ces parcelles étant issues de la division de
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02075_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
qu'aux actifs financiers susceptibles de procurer des revenus de capitaux mobiliers ; or, les actifs détenus par la société Laverna Finance puis, à compter de l'année 2009, par la société Hawkins Resources
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04054_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04909_20230217
17 février 2023
17 février 2023
au 5 décembre 2017 et lui a notifié que les sommes indûment versées seraient répétées au moyen d'un titre de perception, d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre 2018 par lequel le directeur des ressources
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05188_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Pour autant, le financement par des contributions des seules banques n'emporte la qualification ni de cette ressource, ni des fonds ainsi versés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03565_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Aux termes de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1991 : " Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02646_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que pour édicter la décision de suspension litigieuse, le maire de Nîmes s'est fondé sur le rapport du 3 décembre 2018 du supérieur hiérarchique de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02647_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que pour édicter la décision de suspension litigieuse, le maire de Nîmes s'est fondé sur le rapport du 3 décembre 2018 du supérieur hiérarchique de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant des risques our la ressource en eau : Il ressort des ièces du dossier, notamment du dossier d’enregistrement résenté ar la SAS Vert Energies au titre de la législation des installations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05032_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Pour autant, le financement par des contributions des seules banques n'emporte la qualification ni de cette ressource, ni des fonds ainsi versés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00651_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
plan local d’urbanisme en cours d’élaboration ; le tribunal s’est fondé à tort sur la délivrance, postérieurement à l’arrêté contesté, d’un permis de construire sur la parcelle voisine et le terrain d’assiette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00992_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ce recours, pour lequel le demandeur peut se faire assister ou être représenté par toute personne de son choix, doit exposer les raisons pour lesquelles le réexamen de la demande est sollicité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03275_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, première adjointe en charge de l'urbanisme, était habilitée, par arrêté du 1er avril 2014 du maire de Cormeilles-en-Parisis, à signer l'arrêté attaqué.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00906_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation s'agissant de ses ressources
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