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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
S'agissant de l'assistance G une tierce personne : 32.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00091_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos entre 2010 à 2013 ainsi que de l'amende prévue à l'article 1759 du code général des impôts appliquée au titre de ces mêmes années.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00263_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
tierce personne évalué à 680 727,51 euros, les sommes perçues au titre de l'AEEH n'ont pas à être déduites du montant de l'indemnisation provisionnelle des frais d'assistance tierce personne ; - il
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
3 février 2023
titre de l'acquisition d'un nouveau fauteuil roulant, 2 841,37 euros au titre de l'acquisition d'une coquille de bain modulable ; * 947 600 euros au titre de l'assistance par tierce personne du 24 septembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
titre de l'assistance par tierce personne, et renvoyé l'affaire à la cour dans la limite des cassations prononcées.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06332_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
de l'assistance L tierce personne antérieure à sa consolidation ; - la somme de 9 071 534,40 euros au titre des frais d'assistance L tierce personne postérieurs à sa consolidation, comprenant une somme
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01145_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une convention du 26 août 2008, elle a confié une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage à la SARL Hentschel et Kubler Architectes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03136_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Aux termes de l’article L. 916-1 du code de l’éducation : « Des assistants d’éducation peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02924_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Elle soutient que : - l'exercice du droit de préemption a empêché une vente et entraîné la perte d'une rémunération, à hauteur de 55 000 euros, au titre du contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclu
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00990_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Son siège social déclaré est situé à Schaerbeek en Belgique, dans les locaux d'une société tierce, la société Elicompta.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00466_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
infirmé en tant qu'il a alloué une indemnité au titre de l'assistance par tierce personne ; à titre subsidiaire, le besoin sera limité à la période d'août 2013 à 10 août 2015, soit une indemnité de 4 616,16
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Quant au besoin d'assistance par une tierce personne : 18.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
reçues au titre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, Mme D est alors fondée à solliciter la somme de 248 600 euros au titre de l'indemnisation des besoins en assistance A tierce personne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01047_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré E le président
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02654_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
des enfants accueillis et de procéder au retrait de l'agrément de l'assistant maternel si ces conditions ne sont plus remplies.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
29 août 2024
au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de résilier le contrat passé le 1er octobre 2020 entre le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie et la société Assist Partner, relatif à l'assistance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04427_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... la somme de 54 432,50 euros à titre de provision et la somme de 1500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et rejeté le surplus des conclusions.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le besoin échu d'assistance par une tierce personne a ainsi porté sur 1 166 jours.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A des indemnités au titre des postes de préjudices " assistance par une tierce personne temporaire ", " assistance par une tierce personne permanente " et " frais de véhicule adapté " et à ce que ces
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