Doré, rapporteur public, - les observations de Me Akli, substituant Me Gorand, avocat de la commune de Livry-Gargan et de Me Morisseau, substituant Me Courrech, avocat de la société Green city immobilier

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que Mme E C justifiait de motifs exceptionnels au sens de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité / f.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2023, le 5 septembre 2023 et le 17 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par la société KPMG Avocats, demandent à la

Dès lors, c'est à bon droit que la préfète de Vaucluse a considéré que M.

enregistrée le 16 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, la société Etude Balincourt, en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL Gassend, représentée par la société Guimet Avocat

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 août 2020 et le 3 novembre 2021, l'EURL CAP 2020 Consult, représentée par Me Dotseva, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, M. et Mme F, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, concluent au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, le CNAPS, représenté par la SELARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

A..., comptable, Mme D..., responsable administrative et financière et Me Sautereau, avocat. A cette occasion, la société a remis au service vérificateur un pouvoir mandatant M.

E, représenté par Me Gueye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans

Par ailleurs, rien n'interdisait à la société HISIF d'associer au projet, outre la société SCYNA 4 spécialisée dans les études de structure, le cabinet d'avocats GB2A chargé du traitement des questions

B... pouvait être présumé le bénéficiaire des sommes prélevées dans la société Flex services en sa qualité de maître de l’affaire, c’est à bon droit que l’administration a pu taxer les sommes prélevées

B pouvait présenter des observations orales sans entacher le jugement d'irrégularité dès lors qu'il était intéressé au litige en ce qu'il est le propriétaire du terrain d'assise du projet ; - c'est

Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; () ". 19.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2023 et 26 mars 2024, M. et Mme K et autres, représentés par Me Pitti-Ferrandi, avocat, demandent à la cour : 1°

Une note en délibéré, enregistrée le 4 avril 2024, a été présentée pour Mme A et l'association Hélios, par Me Rigal-Casta, avocat. Considérant ce qui suit : 1.

exercice du pouvoir disciplinaire. 4.

propriétaires privés du talus au titre de ses pouvoirs de police.

A, représenté par Me David, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 17 788 euros à titre de provision, assortie des intérêts au