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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03291_20240725
25 juillet 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon lui a refusé le bénéfice
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00802_20250211
11 février 2025
A n'aurait pu légalement être prise en l'absence de la décision portant suspension des conditions matérielles d'accueil.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00603_20240425
25 avril 2024
Elle soutient qu'elle est fondée à bénéficier de cet agrément dès lors qu'elle assume seule l'exploitation des deux bateaux de plaisance pour lesquels elle revendique le bénéfice du crédit d'impôt mentionné
DCA_24BX00983_20241212
12 décembre 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'enfant pourrait bénéficier d'un autre traitement adapté en cas de retour dans son pays d'origine.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03148_20220721
21 juillet 2022
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 4 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22BX00413_20221216
16 décembre 2022
Le bénéfice du droit au regroupement familial est alors accordé sans recours à la procédure d'introduction.
Juge des référés
ORCA_25BX02450_20251217
17 décembre 2025
A..., agissant en qualité de représentante légale de son fils M. C...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02620_20240524
24 mai 2024
lui refuse le bénéfice du regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 4°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02970_20251203
3 décembre 2025
C... ont invariablement bénéficié d’un avantage fiscal ; - la substitution de base légale sollicitée par l’administration, reposant sur la qualification de la somme de 411 091 euros comme ne relevant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01476_20231004
4 octobre 2023
Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 4. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01933_20220928
28 septembre 2022
A n'est pas admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Article 2 : La requête de M. A est rejetée. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
ORCA_24DA01634_20250804
4 août 2025
Sur les conclusions dirigées contre le refus d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.
DCA_22BX03011_20230704
4 juillet 2023
En 2020, il a bénéficié d'un contrat jeune majeur conclu avec le département de la Gironde, renouvelé du 15 février 2020 au 14 novembre 2021.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02596_20260225
25 février 2026
Il résulte de ces dispositions que, s’il ne peut prétendre au bénéfice de la présomption légale d’imputabilité, le demandeur d’une pension doit rapporter la preuve de l’existence d’un fait précis ou de
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02167_20251218
18 décembre 2025
Le ministre demande, à titre subsidiaire, une substitution de base légale et le maintien de l’imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en application de l'article 92-1 du code général
DCA_22MA01631_20240321
21 mars 2024
industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles selon un régime réel.
1ère chambre
DCA_24TL02168_20260402
2 avril 2026
B... de bénéficier d’un traitement de substitution pour lutter contre sa pathologie.
DCA_25TL02234_20260513
13 mai 2026
A... a cessé de bénéficier de l’allocation pour demandeurs d’asile à compter du 1er avril 2021.
2ème Chambre
DCA_23NT02103_20250321
21 mars 2025
territoire français et de ce que, ayant bénéficié du principe d'unité familiale, elle ne peut en faire bénéficier les membres de sa propre famille.
DCA_21BX04283_20240206
6 février 2024
, commerciales ou artisanales, () lorsque la déclaration annuelle prévue à l'article 53 A du code général des impôts n'a pas été déposée dans le délai légal ; () / 2° Le bénéfice imposable des contribuables
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