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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01576_20240711
11 juillet 2024
L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais.
DCA_23PA00756_20240711
DCA_23PA00757_20240711
DCA_23PA00758_20240711
date le préjudice subi au cours de cette année puisse être mesuré. 5.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01880_20220630
30 juin 2022
exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00887_20221020
20 octobre 2022
et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
DCA_21NC03231_20240215
15 février 2024
des années 2015 à 2017 en réintégrant notamment dans leurs revenus fonciers au titre de l'année 2017 les sommes déduites à ce titre au cours des années 2010 à 2014.
2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
entière.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
années 2010 et 2011 s'agissant de ses autres fournisseurs.
DCA_22LY00490_20231116
16 novembre 2023
Elles comprennent () dans la limite de 9 mètres carrés les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré. ". 3.
3ème chambre
DCA_21PA03461_20221206
6 décembre 2022
de Saint-Brieuc entre 2004 et 2007, qui ne sauraient être comparées à la zone de Laval à partir de 2011, ni d'intégrer dans le calcul de l'indemnité due le montant de la rémunération de son dirigeant,
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03465_20220510
10 mai 2022
( la délibération de l’année 2003 de la ville de Marseille est illégale au motif qu’elle méconnaît l’arrêté du 25 août 2003 ; ( le principe d’égalité de traitement entre des agents placés dans une
DCA_23LY01674_20241219
19 décembre 2024
de l'année précédente.
4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03519_20220721
21 juillet 2022
pour une année ne peut être multiplié par le nombre d'années restant à courir avant la fin de l'entente ; contrairement à ce qu'a retenu l'expert, ses tarifs n'ont pas fait l'objet d'une hausse limitée
DCA_25LY01457_20260326
26 mars 2026
L'article 60 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, modifié par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt
1ère Chambre
DCA_20NT02932_20220610
10 juin 2022
par année civile. / () VI. - Les mêmes dépenses ne peuvent entrer à la fois dans la base de calcul du crédit d'impôt mentionné au I et dans celle d'un autre crédit d'impôt. ". 5.
3ème Chambre
DCA_21VE01245_20230223
23 février 2023
le calcul des sommes distribuées ".
DCA_24MA01962_20250704
4 juillet 2025
Elle soutient que les dégrèvements prononcés par l'administration n'assurent pas l'entière exécution de l'arrêt de la cour.
6ème chambre
DCA_23NT00133_20240220
20 février 2024
2018-2019 calculée sur la base d'un taux horaire de 37,82 euros.
DCA_23PA00265_20230622
22 juin 2023
La circonstance que la société Peduzzi n'aurait pas été destinataire de la décision n° 18/088, laquelle détaille année par année les sommes demandées, n'est pas plus de nature à entacher le titre exécutoire
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