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1 291 résultats pour « cameroun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02122_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00684_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B déclare être né le 20 juin 2000 à Foumban (Cameroun) et être entré irrégulièrement en France en 18 juin 2017.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03648_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

L’autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) a rejeté sa demande par une décision du 27 juillet 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02222_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03418_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

C, ressortissant camerounais se disant né le 25 février 2003, déclare être entré en France le 18 février 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02555_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, ressortissant camerounais entré en France en mars 2016, selon ses déclarations, a sollicité le 5 janvier 2023 le renouvellement d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00044_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

En second lieu, Mme C soutient que l'affection dont elle souffre trouve son origine au Cameroun, et produit dans ce sens des attestations médicales.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01840_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03835_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Enfin, Mme A... ne verse aucune pièce de nature à établir l’absence de ressources en cas de retour au Cameroun, ni le coût de son traitement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02203_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

en 2019, la spécialité médicale Ténofovir 245MG n'étant pas disponible au Cameroun du fait de ruptures de stock régulières, et le coût d'un tel traitement et de la prise en charge associée étant a minima

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02869_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

La requérante soutient que la substance active Bictegravir ne figure pas sur la liste des médicaments disponibles au Cameroun.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03649_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., ressortissant camerounais né le 17 avril 1988, entré en France selon ses déclarations le 6 janvier 2019, a été mis en possession d’un titre de séjour pour motif médical, du 7 juin 2021 au 6 mars

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04519_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

A, ressortissant camerounais né en 1986, a sollicité le 10 janvier 2023 le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00921_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A C, ressortissant camerounais né le 19 février 1981, déclare être entré en France le 9 juin 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01477_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, ressortissant camerounais né en 1978, est entré en France le 18 octobre 2014 afin d'y poursuivre des études.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00456_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, ressortissant camerounais né le 12 janvier 1993, déclare être entré en France en mars 2013.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01090_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Mme B..., ressortissante française, a sollicité auprès de l’ambassade de France au Cameroun un visa de long séjour au profit C... ressortissante camerounaise, afin de rejoindre sa mère alléguée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00726_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Mme D épouse E ne conteste pas que les centres d'état civil sont fermés le dimanche au Cameroun.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02035_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B A, ressortissant camerounais né le 4 décembre 1968, est entré en France le 24 décembre 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03406_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 avril 2019 des autorités consulaires françaises au Cameroun

Source officielle

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