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890 euros, représente une somme significative, a fortiori en l'absence de chiffre d'affaires déclaré, qu'il résulte tant de l'importance des montants que des circonstances dans lesquelles la société a capté

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01013_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

rapport de l'autorité ayant le pouvoir disciplinaire en violation de l'article 9 du décret du 25 octobre 2014 ; - la procédure est déloyale, la commission administrative paritaire départementale (CAPD

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01663_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

La carte des enjeux de l’environnement physique situe les éoliennes E4 et E5 en lisière du périmètre de protection rapprochée (PPR) et les éoliennes E1 et E2 dans une zone présentant un risque de remontée

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00244_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

poussières liées aux opérations de déchargement, de stockage et de manutention des intrants végétaux, ainsi que les évents de la cuve de mélange comme l’air de la plateforme de traitement du digestat sont captés

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02797_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

B A, représenté par Me Capsié, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner : 1°) une expertise afin d'apprécier la qualité du revêtement de sol du couloir séparant

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04356_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

maritime mais sur une parcelle cadastrée section CV n° 18 qui appartient à la commune d'Ajaccio laquelle lui a consenti un bail ; - l'incorporation des lais et relais de la mer de la plage du " Petit Capo

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03944_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

A B, représenté par la SCP Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie agissant par Me Capsie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02436_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Dès l'acquisition de cette source d'eau, et par la prévision, dans l'acte d'aliénation, de la réalisation d'un ouvrage directement affecté à l'usage du public, les eaux de cette source, captées par la

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Pour ce faire, une campagne de mesures a été conduite du 17 avril au 1er mai 2024, qui a impliqué quatre capteurs dans la périphérie immédiate du site et un capteur témoin en dehors de la zone d'influence

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04530_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Les sociétés Jacques Rougerie Architecte, Ecep et Capse NC ont été mises en cause mais n'ont pas produit de mémoire en défense.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03151_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Par un courrier du 22 juin 2020, reçu par le président de la CAPB le 2 juillet 2020, Mme B, propriétaire des parcelles cadastrées section BO n°84, 85 et 86 situées au lieu-dit Anxosemebaita à Urrugne,

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01220_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Ces deux incidents, survenus sur une période rapprochée, traduisent nécessairement un dysfonctionnement des capteurs de présence ou, à tout le moins, un mauvais réglage du temps de latence entre l'ouverture

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03943_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02719_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

R. 425-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable aux ressortissants algériens, dispose que : " Pour l'application de l'article L. 425-9, le préfet délivre la carte

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02203_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

qu'il n'apparait pas sur une carte d'Etat-Major, ces éléments ne sont pas de nature à remettre en cause le constat de sa mention sur la carte des Ponts et Chaussées de 1883 et sur celle du Bureau des

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00272_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

de la commune du Carbet a délivré à la SARL Promorame un permis de construire pour la démolition d’une maison et la réalisation d’une résidence de treize logements sur un terrain situé quartier Fond Capot

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02853_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

pratiquer librement ses activités extra-professionnelles et de la perte de ses capacités intellectuelles du fait d'une fatigue accrue permanente et que lui soit rendue la possibilité d'être admis au CAPET

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00727_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

C s'est vu délivrer deux cartes de séjour temporaires valables jusqu'au 13 novembre 2019, et une carte de séjour pluriannuelle valable du 9 janvier 2020 au 8 janvier 2022.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01188_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

La société ne saurait, de ce fait, être indemnisée à raison de l'accroissement du nombre d'entrée/ sorties, capteurs et alarmes qu'elle a dû installer pour répondre, compte tenu des résultats de l'AMDE

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053951456

Admin. Appel

21 avril 2026

. - OBLIGATION POUR UN EMPLOYEUR DE FAIRE DÉLIVRER UNE CARTE PROFESSIONNELLE POUR LES SALARIÉS DU BTP (ARTICLE L.8291-1 DU CODE DU TRAVAIL).

Résumé IA — à vérifier

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