Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un même arrêt. Sur la requête n° 21PA03000 : 3.

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020, par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par la présente requête, elle demande à la cour d'annuler le jugement du 19 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Toutefois, il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte. Sur les frais liés au litige : 12.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 23 mai 2023 par lesquels le préfet des Vosges l'a obligé à quitter sans délai le territoire national, a fixé le pays à destination

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire

Il a déposé une demande d’asile qui a été en dernier lieu rejetée par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 6 février 2024.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F I a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le Préfet du Haut-Rhin a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Mme A..., veuve C..., fait appel du jugement du 18 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser une somme de 1 630 505,95

A...

B... et Mme A...

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la majoration d'embarquement a été versée à M.

l’autorité de la chose jugée par la cour telle qu’elle a été confirmée par le juge de cassation.   3.

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligée à quitter

B A C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé

D A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 18 février 2022 par lesquelles la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C... fait appel du jugement du 1er février 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision, en tant qu’elle a limité à cette somme

portant sur la période du 1er février 2014 au 31 janvier 2017, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a remis en cause l'évaluation de ses stocks au titre des années 2015, 2016 et 2017.

Ainsi que l’ont considéré à bon droit les premiers juges, c’est par les auditions réalisées lors de l’enquête interne au sein du service dans lequel Mme A... travaillait, effectuée par la société Cap