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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_22NT02743_20221117
17 novembre 2022
séjour sollicité.
2ème Chambre
DCA_22NT01901_20240412
12 avril 2024
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement que des visas de long séjour soient délivrés aux enfants C, A et E F.
5ème chambre
DCA_24NT01075_20250506
6 mai 2025
Mme B D A, née le 7 juin 2002, qu'il présente comme sa fille, a déposé une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'autorité consulaire française au Cameroun, qui
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02128_20240522
22 mai 2024
En l'absence de dispositions spécifiques figurant au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une demande présentée pour l'octroi d'un visa de long séjour d'entrée en France pour
DCA_21NT03006_20221018
18 octobre 2022
séjour.
DCA_21NT03429_20221114
14 novembre 2022
séjour, d'autre part, a enjoint sous astreinte au ministre de l'intérieur de délivrer aux jeunes Prince E B et G B un visa de long séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement
DCA_22NT00216_20240112
12 janvier 2024
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'un visa de long séjour soit délivré à Mme J B A.
Juge des référés
ORCA_24PA05400_20250516
16 mai 2025
suivants : / 1° L'étranger qui dispose d'un document de séjour mentionné aux 2° à 8° de l'article L. 411-1 présente sa demande de titre de séjour entre le cent-vingtième jour et le soixantième jour qui
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01118_20251016
16 octobre 2025
séjour, la préfète de l’Aube a entaché la décision de refus de titre de séjour d’une erreur de droit et d’une erreur de fait dès lors qu’il est entré en France muni d’un visa de long séjour et qu’il a
DCA_26NC00379_20260224
24 février 2026
réalisation d’une contre-expertise médicale indépendante, contradictoire et pluridisciplinaire dans le cadre de la requête licite motivée en droits et en faits sollicitant son placement en congé de longue
DCA_24NT01104_20250624
24 juin 2025
Eu égard aux motifs qui le fondent, l'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'un visa de long séjour soit délivré à M. C.
8ème chambre
DCA_25PA00231_20250923
23 septembre 2025
de quitter le territoire français : - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant retrait de son visa de long séjour ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît
DCA_23NT01510_20250131
31 janvier 2025
Pour refuser, par la décision contestée du 21 décembre 2021, la délivrance du visa de long séjour sollicité par M.
3ème chambre
DCA_23PA00531_20230705
5 juillet 2023
Mme B, ressortissante chinoise née le 19 novembre 1992, est entrée en France en 2013 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour " étudiant ".
2ème chambre
DCA_24TL00928_20260203
3 février 2026
par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1. » 5.
DCA_22NT01220_20240412
séjour à Mme J D ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours du 6 juillet 2020 en ce qu'elle refuse de délivrer un visa de long séjour à Mme J D ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
DCA_24NT03371_20250912
12 septembre 2025
La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) le 3 avril 2023.
1ère Chambre
DCA_23NT00853_20231024
24 octobre 2023
A, ressortissant béninois nés le 9 juin 1986, est entré sur le territoire français le 25 octobre 2016 muni d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de long séjour à entrées multiples valant
DCA_23NT02768_20250321
21 mars 2025
Sa fille alléguée, Mme B C, née le 21 juin 2004, a sollicité le 5 mars 2021 une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale.
DCA_24TL00867_20250716
16 juillet 2025
L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux
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