Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 20. Le rapporteur, Signé : S. ALe président, Signé : C. WURTZ Le greffier, Signé : F.

E H a produit une copie de son acte de naissance dressé le 31 décembre 2004 par l'officier d'état civil de la commune de Léogâne ainsi que la copie certifiée conforme d'un extrait des registres des actes

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : D. PerrinLa présidente de chambre, Signé : G. Borot La greffière, Signé : C.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F. PapinLe président de la formation de jugement, Signé : M. D La greffière, Signé : N.

En outre, l'identité de Mme M est corroborée par la copie du passeport délivré le 14 décembre 2021 dont les autorités diplomatiques afghanes à Téhéran ont certifié l'identité du titulaire.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé : M. BarroisLe président, Signé : M. C La greffière, Signé : S.

La seule circonstance que Mme C n'a pas travaillé dans le service " enfance " de la MDPH où était utilisé, avant novembre 2016, le tampon d'arrivée non conforme, apposé sur son dossier et celui de son

L’administration appose un visa sur ce certificat. (…) ». 6.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, Signé : M. CLa première vice-présidente de la cour, Signé : M-P. Viard La greffière, Signé : E.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé : S. C Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Celle-ci n'est valablement apposée que par l'usage d'un procédé, conforme aux règles du référentiel général de sécurité mentionné au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative

Barteaux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUX Le président, Signé : Ch. WURTZLe greffier, Signé : F.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2022. La présidente-rapporteure, A. B L'assesseure la plus ancienne, R. Caraës La greffière, M.-A.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2022. La rapporteure, Signé : M. BarroisLe président, Signé : M. C La greffière, Signé : S.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. La rapporteure, Signé : A.-S. PicqueLa présidente, Signé : V. Ghisu-Deparis La greffière, Signé : M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : A. DenizotLa présidente, Signé : V. Ghisu-Deparis La greffière, Signé : M.

A... obtienne une copie de ce jugement par une remise en mains propres au greffe du tribunal le 27 octobre 2025. 5.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, A. VILLETTELe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2023. La rapporteure, Signé : M. BarroisLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.