CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 626 résultats pour « chambre d'accusion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02632_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En premier lieu, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a considéré que la demande de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00985_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

D É C I D E : Article 1er : L'ordonnance du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse en date du 14 mars 2025 est annulée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02473_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un jugement n° 1906039 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le centre d'action sociale de Fegersheim à verser à Mme C la somme de 12 622 euros.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01727_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience publique du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01728_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience publique du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01729_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience publique du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01730_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience publique du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01731_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience publique du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01732_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience publique du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01733_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience publique du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00338_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la société civile immobilière Bellegarde Développement et la société par actions simplifiée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00122_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Rousseau Développements.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01417_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01422_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01771_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par une ordonnance n° 2300974 du 19 avril 2023, le président de la quatrième chambre de ce tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01000_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01700_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par une ordonnance n° 1901271 du 17 mai 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice a donné acte du désistement de la commune d'Antibes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02661_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ministre de l’action et des comptes publics et à la société par actions simplifiée Opéra Jade. Fait à Paris, le 23 février 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02647_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'ONG Action dans le monde. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'ONG Action dans le monde.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE03863_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par une ordonnance n° 2514602 du 23 octobre 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande.

Source officielle

Page 4 sur 532

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.