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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02632_20250130
30 janvier 2025
En premier lieu, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a considéré que la demande de M.
3ème chambre
DCA_25TL00985_20260505
5 mai 2026
D É C I D E : Article 1er : L'ordonnance du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse en date du 14 mars 2025 est annulée.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02473_20230620
20 juin 2023
Par un jugement n° 1906039 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le centre d'action sociale de Fegersheim à verser à Mme C la somme de 12 622 euros.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01727_20250429
29 avril 2025
Délibéré après l'audience publique du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
DCA_23DA01728_20250429
DCA_23DA01729_20250429
DCA_23DA01730_20250429
DCA_23DA01731_20250429
DCA_23DA01732_20250429
DCA_23DA01733_20250429
ORCA_25TL00338_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la société civile immobilière Bellegarde Développement et la société par actions simplifiée
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00122_20240315
15 mars 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Rousseau Développements.
ORCA_23VE01417_20240909
9 septembre 2024
Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.
ORCA_23VE01422_20240909
ORCA_24LY01771_20241024
24 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2300974 du 19 avril 2023, le président de la quatrième chambre de ce tribunal a rejeté leur demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01000_20230831
31 août 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
Par une ordonnance n° 1901271 du 17 mai 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice a donné acte du désistement de la commune d'Antibes.
ORCA_25PA02661_20260223
23 février 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ministre de l’action et des comptes publics et à la société par actions simplifiée Opéra Jade. Fait à Paris, le 23 février 2026.
ORCA_25VE02647_20250915
15 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'ONG Action dans le monde. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'ONG Action dans le monde.
1ère Chambre
DCA_25VE03863_20260416
16 avril 2026
Par une ordonnance n° 2514602 du 23 octobre 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande.
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