CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
A partir de juin 2014, le Palais de Chaillot, propriété de l'Etat, a connu d'importants travaux d'accessibilité et de sécurité pendant lesquels, notamment, l'escalier d'accès aux jardins du Trocadéro du
5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
Ces désordres sont de nature à rendre les aménagements extérieurs de l'hôtel de ville impropres à leur destination compte tenu des risques de chute qu'ils sont susceptibles d'occasionner pour le public
3ème chambre
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
expressément la propriété ; - le mur de soutènement litigieux n'a pas pour fonction exclusive de soutenir les parcelles situées en amont du chemin de Coutelle, il a également pour fonction d'éviter la chute
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04990_20230619
19 juin 2023
troisième lieu, il résulte des constatations de l'expert, au vu desquelles le maire de Marseille a pris l'arrêté de péril imminent du 5 mars 2019, et des photographies du bâtiment, que les volées d'escalier
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00938_20260220
20 février 2026
Il a en outre prescrit à ce dernier de conforter et étayer la cage d’escalier de l’immeuble et notamment la face intérieure plane de la paillasse de la première volée de marches au niveau du local situé
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
réalisation d’un accès à leur garage ainsi qu’une indemnité de 300 euros par mois à compter de décembre 2017 en réparation de leur préjudice de jouissance ; - d’enjoindre à la commune de faire réaliser un escalier
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00148_20231124
24 novembre 2023
A, quartier maître de 2ème classe, a été victime, le 13 août 2010, tandis qu'il était en service sur un navire en escale à la Réunion, d'une chute sur le barreau d'une échappée verticale à l'origine d'une
4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
Ouest et mentionne " Cage escalier Est : dito cage d'escalier Ouest ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
étrangères au service ; / 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
D'autre part, il résulte de l'instruction que le mur d'escalade sur lequel se trouvait M. C est équipé d'un dispositif anti-chutes.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01025_20231107
7 novembre 2023
pour indemnisation de " séquelles de fracture du tibia gauche " d'un saut en parachute réalisé le 17 décembre 1985, ainsi que de " séquelles de luxation acromio-claviculaire gauche " consécutives à une chute
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
viser l'avis de la commission consultative médicale ; elle ne se réfère à aucune annexe et aucune autre décision ou avis n'est joint ; - l'infirmité du genou droit est la conséquence directe d'une chute
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
concernent essentiellement les secteurs de fortes pentes autour des principaux reliefs qui peuvent être affectées par des glissements de faible à grande ampleur et/ou des coulées de débris et/ou des chutes
DCA_23MA00872_20250603
3 juin 2025
B, ni la localisation exacte de la victime par rapport à l'ouvrage avant sa chute, ne suffisent pas à établir que l'accident subi par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
Les accès aux issues (escaliers, ascenseurs) devront être maintenus dégagés sur une largeur minimale de 0,80 mètre.
DCA_23TL01478_20250318
18 mars 2025
d'éclairage naturel, de système de chauffage et d'aération, qu'ils présentent une hauteur sous-plafond inférieure à 2,20 mètres, comportent des canalisations en fibrociment dégradées, tandis que l'escalier
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
Les experts missionnés par la CCI précisent que lors de la chute de M.
Juge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
Mme B, alors âgée de 73 ans, a fait une chute le 15 juillet 2021 et a été prise en charge au centre hospitalier E pour traumatisme du membre inférieur droit.
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
A d'intervenir en vue de prévenir les chutes de pierres et un effondrement de son bâtiment. En 2011, un premier expert judiciaire a été désigné à la demande de M.
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
Il soutient que : Sur la légalité de l’arrêté n° 2022-00437-VDM du 15 février 2022 : - la falaise, qui soutient la voie piétonne en escaliers située en surplomb immédiat de sa propriété et présente
Page 4 sur 5