Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
6 février 2024
avec les consorts A... au motif de l’absence d’accord préalable de ceux-ci et que ce litige avait donc pour objet un conflit entre co-indivisaires, lequel relevait de la seule compétence de la juridiction
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02294_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Basse, agissant en qualité de co-mandataire liquidateur, la SELARL FHB, agissant en qualité de co-administrateur judiciaire, la SELAS BMA, agissant en qualité de co-administrateur judiciaire, et Me D A
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04361_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B ont été établis par les intéressés pour les besoins de l'instance et ne font en tout état de cause état que de 60 à 90 interventions par exercice pour l'ensemble des deux co-gérants. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00373_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Contrairement à ce que soutient Mme B..., en jugeant que son projet devait être regardé comme se trouvant en situation de co-visibilité avec les vestiges du Castello de Contorba, le tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04020_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C, co-gérant et associé minoritaire à hauteur de 5 % du capital de la SARL Wamland d'août 2012 à août 2018, a été informé par la direction des services fiscaux, dans le cadre d'un examen de sa déclaration
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03838_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
pendant la durée de la présente convention et la RMG. / Ce pourcentage est fixé à 65% du chiffre d'affaires HT mensuel ainsi défini et réalisé par le co-contractant pendant la durée de la convention "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04375_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wif and Co a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le maire de Saint-Cyr-sur-Mer
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
de droit chinois - ou " joint-ventures " -, la première dénommée Yantai Changyu Castel Wine Chateau Co.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02539_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
un solde débiteur de 924 799 euros pour la société Aamco-Architectures SAS, a rejeté sa demande, a mis à sa charge les frais et honoraires d’expertise liquidés à 52 347,50 euros et à condamné un autre co-traitant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03565_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, désignant l'autre co-gérant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04360_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, co-gérant de la société, situé 15, rue du Louvre à Paris 1er, non justifiée par l'intérêt de l'exploitation commerciale de la société, avait été consentie sans contrepartie et dans le seul intérêt des
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
de droit chinois - ou " joint-ventures " -, la première dénommée Yantai Changyu Castel Wine Chateau Co.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02518_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C, médecin ORL, pour une durée de cinq années, une convention de co-utilisation d'un équipement public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01944_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Il soutient que : - s'agissant des revenus distribués, il n'était pas le maître de la société Coco and Co, dont il n'a été gérant que pendant un mois et demi et dont il n'a jamais eu le contrôle, aucune
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02965_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle soutient que : - eu égard à la situation de co-emploi caractérisée par le juge judiciaire et par les pièces du dossier, la ministre ne pouvait autoriser son licenciement en se fondant sur la seule
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00803_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
ses comptes ouverts dans les écritures de la Société Générale et de la Banque Palatine les 10 et 16 mai 2013 correspondent au remboursement d'une créance en compte courant qu'il détenait sur la société Co-Invest
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
En ce qui concerne le distributeur indépendant situé en Corée du Sud, la société SJ Duko Co, l'administration, constatant l'absence de données fournies à l'exception de l'indication d'un taux de décote
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03196_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, pour l'association " Réduisons le CO² ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD H E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un courrier du 29 mai 2020, la commission syndicale a informé l'un des co-gérants du GAEC, M. A, de ce que la transhumance ne serait pas autorisée sans un accord écrit de l'autre co-gérant.
Source officiellePage 4 sur 75