Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. () ".

les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat. () ". 3.

TV Câble n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses conclusions dirigées contre la mise en demeure de payer et l'avis à tiers détenteur comme

Il ressort des termes mêmes des dispositions citées au point précédent que l'expression "litiges relatifs aux impôts locaux et à la contribution à l'audiovisuel public, à l'exception des litiges relatifs

Cette condition est également regardée comme satisfaite lorsque l'organisation concernée produit des comptes combinés avec l'organisation à laquelle elle adhère. / () / IV.

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pas pour destination la réalisation des prestations de transport de voyageurs qui constituent l'objet de l'activité de la société ; - à titre subsidiaire, ces surfaces ne peuvent être regardées comme

Ils doivent être écartés comme inopérants à l'appui des conclusions de la présente requête. En ce qui concerne la régularité en la forme de la mise en demeure : 7.

Aux termes de l'article 6 de cet arrêté : " () Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 3.

d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat. / () ".

B le 13 septembre 2018 a, comme il a été dit, été annulée en raison de l'irrégularité affectant la procédure de consultation du conseil de discipline.

. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 4.

Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 5.

Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 3.

. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège. ". 5.

Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 7.

Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris pour l'application de ces dispositions : " () Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.