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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00177_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle le centre communal d'action sociale
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00710_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K T, Mme C M épouse T, Mme B V, M. N F, M. E Y, Mme Q R épouse Y, M. L H, Mme D O épouse X, M. W J, Mme G S épouse J, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00946_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23155_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
d'appel de Toulouse sous le n°21TL23155, et des mémoires enregistrés les 28 avril 2023 et 15 novembre 2023, le dernier n'ayant pas été communiqué, le centre communal d'action sociale de Sainte-Croix Volvestre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00043_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00582_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, d'apprécier si cette communication se rattache à une affaire de la commune qui fait l'objet d'une délibération du conseil municipal et, d'autre part, de s'assurer qu'aucun motif d'intérêt général n'y
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00127_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 9 mai 2016 par laquelle le conseil municipal
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ils soutiennent que : - la voie litigieuse ne constitue pas une voie communale au sens de l’article 9 de l’ordonnance du 7 janvier 1959 ; - la commune a commis un détournement de procédure en recourant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00027_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur départemental de la cohésion
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00064_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, la commune de Hitiaa O Te Ra, représentée par Me Bourion, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00530_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le courrier du 4 septembre 2018, par lequel le président du centre communal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00202_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00255_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la délibération du 8 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Adilly (Deux-Sèvres) a refusé de « devenir
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00271_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Yvelines a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'État à lui verser la somme de 5 342 526
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00103_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02019_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02499_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... E... et M. C...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01799_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par une délibération du 5 août 2019, le conseil municipal a autorisé le maire de la commune à déposer, au nom de la commune, une demande d'autorisation préalable pour la réalisation de ce parking.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03112_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01548_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
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