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B relève appel du jugement du 10 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que l'Université de Lorraine soit condamnée à lui verser en réparation la somme

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Il résulte de ces dispositions que si les conséquences des dommages purement accidentels causés par les travaux de construction, de réparation ou d'entretien des ouvrages ressortissent à la compétence

Aux termes des articles L. 3211-12 et L. 3211-12-1 du code de la santé publique, le juges des libertés et de la détention a compétence pour contrôler de manière régulière et systématique ainsi que de manière

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En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il

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