C a fait l'objet d'un certain nombre de signalements à compter de l'année 2019 à raison de son comportement et, en particulier, de la réitération d'attitudes et propos menaçants, marqués par la rhétorique

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

des procès-verbaux décrivant le comportement du passager.

A fait valoir que son comportement actuel est irréprochable, cet argument est sans incidence sur l'appréciation de son comportement à la date de la décision litigieuse.

tenu des atteintes portées par les modifications qu'elle comporte à l'économie générale du PADD.

De la même manière, la circonstance que la préfète aurait, à tort et sans tenir compte de ses dénégations, considéré que son comportement était constitutif d'une menace pour l'ordre public, ne saurait

Il appartient, en revanche, à l'inspecteur du travail, lorsqu'il estime, par l'appréciation ainsi portée, qu'un comportement de harcèlement moral est caractérisé, de prendre en compte le comportement de

Informé d'un comportement considéré comme inapproprié de M.

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur son comportement. 4.

La société Ferme éolienne de Saint-Fraigne a déposé le 29 septembre 2016 une demande d'autorisation unique, complétée le 3 avril 2017, pour l'exploitation d'un parc éolien composé de huit éoliennes d'une

agressif et inapproprié à l'égard des salariés de l'établissement Sainte Chrétienne et de son comportement inadapté auprès des résidents.

La magistrate désignée n'était dès lors pas tenue de se prononcer expressément sur son comportement au regard de l'ordre public. 4.

Elle soutient que : - la décision de non-renouvellement de contrat a été prise dans l'intérêt du service compte tenu des difficultés relationnelles du requérant, dont les écarts de comportement sont

S'agissant du grief tenant à un comportement inapproprié, il ressort des pièces du dossier que M.

de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, en deuxième lieu, de comportements liés à des activités à caractère terroriste, en troisième lieu, de comportements constituant des actes

A à compter du 15 octobre 2021 dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. A.

Compte-tenu de la nature et de la gravité de ces seuls griefs portant atteinte à la réputation de la collectivité et eu égard au caractère réitéré du comportement fautif de l'intéressé qui ne s'est pas

A supposer même que le comportement de M.