Il a déposé une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français le 29 mars 2021.

de deux autres enfants et que des animateurs sont intervenus suite à l'alerte d'un autre enfant.

Sa demande d'admission au séjour en qualité de parent d'enfant malade a été refusée par un arrêté du 5 mai 2020 portant également obligation de quitter le territoire français.

B, ressortissant algérien, né le 12 mai 1963, entré en France en 2009, selon ses déclarations, a sollicité, le 4 mars 2021, la délivrance d'un certificat de résidence algérien, en qualité de parent d'enfant

C... fait valoir qu’il dispose de l’autorité parentale partielle et qu’il exerce ses droits de visite à l’égard de ses enfants français depuis le mois de novembre 2024, soit postérieurement à la date de

Enfin, aux termes de l’article 371-2 du code civil : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des

Le 1er août 2022, elle a sollicité à nouveau la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

; - eu égard à la réalité de ses liens en France et sa qualité de parent d’enfant français, il ne constitue pas une menace à l’ordre public.

Ainsi, à compter du 21 septembre 2017, en accord avec les parents, l’enfant a finalement été placé dans une « triple classe » ce qui correspondait en réalité à lui aménager un emploi du temps essentiellement

D'une part, l'article L. 131-1 du code de l'éducation prévoit que l'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans.

En outre, ainsi que Mme B en avait formulé la demande en juin 2016, les deux enfants ont bénéficié d'un accueil-relais auprès d'une assistante familiale à compter du 10 novembre 2016.

séjour en sa qualité de parent d'enfants français et de ses liens privés et familiaux en France.

En vertu de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, il incombe par conséquent à la CDAPH, à la demande des parents, de se prononcer sur l'orientation des enfants atteints du syndrome

condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.

B ni son comportement hostile à l'égard d'un autre agent communal, et troisièmement, qu'il n'était pas établi que l'intéressé aurait entretenu des relations difficiles avec les parents d'élèves et qu'il

Le 21 juillet 2021, l'intéressé a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

autorisation provisoire de séjour en qualité de parent accompagnant d'enfant mineur malade.

français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins. () ".

Il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de conjoint de Français et parent d’enfant français.