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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01299_20241015
15 octobre 2024
sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État et sont incompatibles
2ème chambre
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
des préjudices consécutifs à ces agissements fautifs de l'Etat et à l'annulation de la décision du 31 août 2021.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00107_20221004
4 octobre 2022
sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03074_20240206
6 février 2024
Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.
DCA_23PA02421_20241002
2 octobre 2024
DCA_21MA04756_20230411
11 avril 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00333_20241121
21 novembre 2024
DCA_22MA00428_20230124
24 janvier 2023
sont contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat et sont incompatibles
DCA_20TL01392_20220705
5 juillet 2022
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00515_20240626
26 juin 2024
6ème chambre
DCA_22NT03004_20240206
I ne constitue donc pas, contrairement à ce qu'avance le requérant, " un comportement ponctuel et isolé dans le cadre d'une soirée où l'ambiance était propice à la légèreté ".
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02125_20231017
17 octobre 2023
Contrairement à ce que soutient M.
Juge des référés
ORCA_23VE00147_20250117
17 janvier 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03335_20240627
27 juin 2024
Le témoignage produit par M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00633_20240716
16 juillet 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00917_20241220
20 décembre 2024
à compter d'une semaine après la notification du jugement, de faire cesser tout acte ou agissement portant atteinte à ses conditions de travail, à sa dignité, à son honneur, à son professionnalisme ou
DCA_21TL00875_20221220
20 décembre 2022
A a été condamné le 16 octobre 2009 par le tribunal correctionnel de Montpellier, sont incompatibles avec l'exercice de l'activité d'agent de sécurité privée ; ces faits portent en effet atteinte à l'honneur
3ème Chambre
DCA_24NT01072_20250307
7 mars 2025
DCA_21NT02378_20221028
28 octobre 2022
par le tribunal correctionnel de Nantes, en lui opposant que ces agissements étaient manifestement contraires aux obligations de dignité et d'exemplarité du fonctionnaire, et que tant les dispositions
DCA_24LY00684_20241121
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