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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B aux fins d'enseignement de la conduite des véhicules de la catégorie " groupe lourd " ; 3°) d'enjoindre au préfet de renouveler l'autorisation de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00837_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'un véhicule à moteur malgré une suspension de son permis de conduire, la préfecture ne lui ayant jamais notifié son inaptitude à la conduite qui aurait été constatée le 19 mai 2011 ; la conduite avec
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02509_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points par un jugement du 24 septembre 2019 du tribunal correctionnel de Saint-Quentin. 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00780_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A son retour en France, il a continué à se faire défavorablement connaître des forces de l’ordre, notamment le 14 février 2017 pour conduite malgré une suspension judiciaire du permis de conduire, le 19
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01052_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
tendant à établir l'état alcoolique, de conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire et de refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02535_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C inapte à la conduite de trains et a enjoint à cette commission de soumettre M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de la circulation ; la victime n'a commis aucune faute ; - le conducteur connaissait le trajet mais ce n'était pas un chemin d'habitude ; - le comportement du conducteur n'est pas la cause exclusive
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03642_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... a été condamné le 17 décembre 2013 par le tribunal correctionnel de Paris à 700 euros d’amende pour conduite d’un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02559_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, faits commis le 4 mai 2022 ; ensuite, il a été condamné le 7 mars 2025 pour des faits de rébellion, conduite
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04219_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
pendant 1 an, pour des faits, commis les 11 février 2011 et 7 avril 2011, de conduite d'un véhicule à moteur malgré une injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04855_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
sans permis de conduire et de refus d'obtempérer à une sommation d'arrêter un véhicule.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01019_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle peut également demander l'avis d'un expert spécialisé dans la conduite de trains et dans les tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02754_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, délit de fuite après un accident par conducteur d'un véhicule terrestre, conduite d'un véhicule à moteur malgré la suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, conduite d'un véhicule
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02637_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
figurent, d'une part, des élèves qui ont bénéficié de la conduite accompagnée, ont fait l'objet d'une annulation préalable du permis de conduire, ou disposent d'un permis de conduire étranger, et qui,
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20241_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
/ 2° Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
sans insertion de carte de conducteur et trois délits pour avoir retiré de manière intentionnelle la carte de conducteur, ce qui est contraire à l'article L. 3315-4 du code des transports.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
les 14 novembre 2017 et 15 décembre 2020 ; en outre, il est titulaire depuis le 14 avril 2018 d'un permis de conduire centrafricain, depuis le 12 mars 2022 d'un permis de conduire camerounais et depuis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01585_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
alcoolique et refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter (récidive) et conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire invalidé
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06080_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A a été condamné le 21 mai 2015 par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 100 euros et à la suspension de son permis de conduire pendant une durée de deux mois, pour conduite d'un véhicule
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00143_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
a conduit la région à demander que ces conducteurs soient accompagnés de référents de la société, lesquels sont intervenus dans l'après-midi du 1er septembre 2020.
Source officiellePage 4 sur 814