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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par suite, alors même que les médecins psychiatres experts ont estimé établi le lien entre la pathologie anxiodépressive de Mme B et le service, le contexte professionnel ne permet pas de caractériser
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03577_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort, en revanche des autres avis médicaux produits, et notamment du rapport du médecin de prévention du 13 mars 2019, lequel a une connaissance précise du contexte de travail des agents et leurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00775_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C a invoqué un moyen, qui n'était pas inopérant, tiré de l'irrégularité de l'avis émis par le collège de médecins de l'OFII tenant au fait qu'il ne comporte pas la signature des trois médecins composant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01654_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00124_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre ().
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20100_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Toutefois, le tribunal a également retenu que, pour contester l'appréciation portée par l'administration pénitentiaire sur le bien-fondé de ses arrêts maladie, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02463_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A cet effet, dès lors que le fonctionnaire le demande, l'autorité administrative doit adresser au médecin indiqué par celui-ci l'intégralité du rapport du médecin spécialiste agréé et le mettre en mesure
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01443_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Dès lors, les moyens tirés de ce que la décision contestée aurait été prise au terme d'une procédure irrégulière faute que soient établis l'existence du rapport médical, sa transmission au collège de médecins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01742_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A E est médecin militaire des armées. Il détient le grade de médecin principal depuis le 1er août 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00818_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI), l'Intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur l'infirmité " syndrome subjectif post-traumatique dans un contexte de blast ": 6.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
a refusé de traduire un médecin devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05324_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
septembre 2016 de l'indisponibilité du médecin de prévention durant cette période.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20086_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B a adressé à son employeur deux avis d'arrêt de travail établis par un médecin généraliste pour les périodes courant du 24 au 27 janvier 2018 puis du 29 janvier au 4 février 2018.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01796_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
du Travail. / Cette Commission peut être saisie par le Responsable hiérarchique ou le Médecin du Travail. () ". 9.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04372_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble des décisions contestées, contenues dans l'arrêté du 3 juin 2020 : 2. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01555_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Si l'identité de l'auteur de cette décision est contestée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00557_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00780_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pour contester le sens de cet avis, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01656_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur la légalité de la décision contestée : 5.
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