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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03495_20240503
3 mai 2024
Si la requérante conteste cette analyse médicale en soutenant que les produits pharmaceutiques évoqués par le préfet ou le médecin inspecteur de santé publique ne sont pas substituables à ceux qui lui
3ème chambre
DCA_24PA00056_20250122
22 janvier 2025
terrorisme et d'autres infractions, et relatives : /a) A la reconnaissance de leur droit à indemnisation ; /b) Au versement d'une provision ; /c) A l'organisation d'une expertise judiciaire en cas de contestation
5ème Chambre
DCA_21PA03754_20230607
7 juin 2023
Bendani à une nouvelle visite médicale d'aptitude le 31 janvier suivant, l'intéressé ayant d'abord considéré cette visite médicale comme " inutile ", avant d'obtempérer au rappel de son obligation à s'y
4ème chambre
DCA_21PA02700_20220713
13 juillet 2022
Par ailleurs, l'intéressé n'établit pas en quoi son âge ou son état de santé constituaient des obstacles au maintien de la mesure contestée, les certificats médicaux versés aux débats, qui font état de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00592_20220928
28 septembre 2022
sont chargés de donner un avis à l'autorité compétente sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois de la fonction publique hospitalière
2ème Chambre
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
En outre, la société la Poste fait valoir sans être contestée qu'un suivi médical a été assuré par le service médical de La Poste, et qu'un médecin agréé a pu constater en septembre 2012 que l'état de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02782_20230419
19 avril 2023
la plus récente produite par le requérant et relative à cet événement date du 15 mars 2016, soit six ans avant la date de la décision contestée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00856_20250506
6 mai 2025
Pour contester cette appréciation, M.
DCA_22LY02509_20240417
17 avril 2024
Par un jugement n° 1703427 du 29 avril 2019, le tribunal administratif de Lyon a prescrit une expertise médicale contradictoire.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02556_20230414
14 avril 2023
méno-métrorragies associées à des douleurs pelviennes ainsi qu'une dysurie pour lesquelles elle a bénéficié d'une myomectomie par laparotomie le 25 juin 2021, elle n'établit pas qu'à la date de l'arrêté contesté
DCA_19NC02191_20220615
15 juin 2022
D'une part, il n'est pas contesté que l'accident médical non fautif, dont a été victime la requérante, a entraîné l'arrêt temporaire de son activité professionnelle, à tout le moins du 2 novembre 2008
DCA_22NT01852_20230915
15 septembre 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00552_20250304
4 mars 2025
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident.
6ème chambre
DCA_22NT01437_20230718
18 juillet 2023
A a contesté cette décision.
1ère Chambre
DCA_22VE01088_20240507
7 mai 2024
En outre, une partie des locaux de la SAS Médical sont situés au domicile de sa présidente. Pour contester la qualité de seule maître de l'affaire de Mme A, les requérants font valoir que M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
Si le centre hospitalier de Beauvais conteste cette analyse médicale, il n'identifie aucune autre cause possible aux troubles de Mme A, alors que leur apparition s'inscrit dans le prolongement direct de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01655_20221004
4 octobre 2022
l'avis du comité médical départemental devant le comité médical supérieur, ne sont pas de nature, à elles seules, ni à remettre en cause l'avis dudit collège, composé de cinq médecins, sur la base duquel
Juge des référés
ORCA_25NC02973_20260213
13 février 2026
Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant
ORCA_22MA02950_20230629
29 juin 2023
Ainsi, sur la période courant de janvier 2012 à janvier 2022, date de l'arrêté contesté, les justificatifs produits, composés pour l'essentiel de pièces médiales et d'avis d'impôt sur le revenu ne faisant
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02906_20230105
5 janvier 2023
, soit à la demande du fonctionnaire, peut être consulté sur les cas dans lesquels l'avis donné en premier ressort par le comité médical compétent est contesté. () ". 3.
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