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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01989_20241220
20 décembre 2024
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 1er mars 1968 au 1er septembre 1981.
4ème chambre
DCA_24PA01670_20260206
6 février 2026
Sur les moyens communs dirigés contre les décisions des 8 mars 2023 et 10 mai 2023 du conseil médical de l’aéronautique civile : 2. En premier lieu, M. A...
9ème Chambre
DCA_25PA00721_20251030
30 octobre 2025
Vu : - la Constitution ; - la convention signée le 9 septembre 1966 entre la France et la Suisse en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00339_20240321
21 mars 2024
M. et Mme B, ressortissants du Kosovo nés respectivement en 1964 et en 1966, sont arrivés en France selon leurs déclarations le 15 décembre 2014.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02746_20250507
7 mai 2025
C, se présentant comme ressortissants kosovares respectivement nés les 20 novembre 1965 et 9 octobre 1966 à Mitrovica, déclarent être entrés en France le 3 décembre 2002.
8ème chambre
DCA_25PA02053_20251104
4 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Juge des référés
ORCA_25VE00110_20250520
20 mai 2025
Par une requête n° 25VE00110, enregistrée le 15 janvier 2025, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02124_20241008
8 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2023, M.
ORCA_24LY03292_20250505
5 mai 2025
M. et Mme B, ressortissants de la République du Kosovo, sont nés respectivement le 1er mars 1963 et le 3 juin 1967.
7ème chambre
DCA_23PA02722_20241231
31 décembre 2024
1967 ; - le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 ; - le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 ; - le décret n° 2007-
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01822_20230629
29 juin 2023
D et Mme C, ressortissants vénézuéliens nés respectivement le 25 juillet 1956 et le 4 mai 1961, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 10 mars 2022 par lesquelles
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01956_20230110
10 janvier 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à l'échéance des conventions de concession en 1943 et avant la nationalisation de 1946, la commune de Loos aurait pris en charge tout ou partie de la distribution
ORCA_25VE00827_20250617
17 juin 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01972_20220412
12 avril 2022
C reconnaît qu'il ne peut justifier que son chalet a fait l'objet d'une demande d'autorisation par le propriétaire initial du chalet construit au cours des années 1967 à 1969.
3ème chambre
DCA_24TL00603_20251014
14 octobre 2025
Mme C..., épouse A..., ressortissante algérienne, déclare être entrée en France le 15 mars 2020 sous le couvert d’un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00506_20220610
10 juin 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention internationale relative aux droits
4ème Chambre
DCA_23VE02723_20250708
8 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention signée à Schengen le 19 juin 1990
DCA_22LY01908_20230615
15 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00488_20240918
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2023 et le 20 novembre 2023, M.
ORCA_24BX00918_20240813
13 août 2024
; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mars 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 15 novembre 2023 ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Gironde,
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