aux membres du conseil municipal. () / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.

A soutient que : - il n'a pas été averti que, s'il ne se présentait pas aux convocations adressées par le comité médical, il s'exposait à être radié des cadres ; - il n'a jamais réceptionné la convocation

de sa non-présentation à une convocation effectuée par l’Office français de l'immigration et de l'intégration, dès lors que cette convocation avait précisément pour objet de faire le point sur la validité

Elle n'impose pas de joindre à la convocation adressée aux intéressés une justification détaillée du bien-fondé des propositions qui leur sont soumises. 3.

aux membres du conseil municipal. () / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.

Par courrier du 25 juin 2018, Mme C indiquait avoir bien reçu le courrier du 11 juin et sa convocation à Paris le 18 juin, mais s'être rendue au siège de la société à Roissy.

B..., représenté par Me Papinot, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de lui délivrer une convocation en préfecture

cette décision ou, à défaut, de renvoyer l’affaire devant le tribunal ; 3°) à titre subsidiaire de saisir le Conseil d’État pour avis ; 4°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une convocation

Aux termes de l'article L. 1232-2 du code du travail : " L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. / La convocation est effectuée par

au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commune de Lanton lui a refusé l’indemnisation de jours de repos compensateurs correspondant à l’ensemble des convocations

Chaque convocation papier était accompagnée d'une clé USB qui contenait le PLUiH, les annexes du PLUiH et les projets de délibérations.

le 9 janvier 2020 que pour la seconde convocation à la séance du 14 janvier 2020.

dans les délais et conditions prévues aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, une annexe de 186 pages étant jointe à cette convocation, détaillant le projet

D'une part, il ne résulte ni des dispositions citées au point 5 ni d'aucune disposition du code général des collectivités territoriales que la nouvelle convocation faisant suite à une première convocation

aux membres du conseil municipal. (…) / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une convocation

C... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une convocation en préfecture pour soumettre une demande

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une convocation en préfecture pour soumettre une demande

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de la convoquer en préfecture en vue du dépôt de sa demande

aux membres du conseil municipal. / () / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.