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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00334_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le Marrec et Me Tournier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 novembre 2022 ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et pénalités correspondantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01108_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
virements effectués par l'EURL Sief sur le compte holding groupe " CIC 74034112-10 " pour un montant total de 13 200 euros en 2014 et enregistrés au débit du compte " 4671 Loti " dans l'EURL Sief correspondent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02267_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Parallèlement, l'administration a estimé que les sommes correspondantes, désinvesties par cette société, constituaient, pour M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02512_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
assujetti au titre des années 2014 à 2016 et des rappels de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00031_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C soutient qu'elles correspondent à des remboursements de frais qu'il a réglés pour le compte de la SAS Evolucar.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04428_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La circonstance que cette inscription procéderait d'une erreur comptable involontaire, résultant de ce que le virement de 2 100 000 euros correspondait au produit d'une cession immobilière réalisée le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01607_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Aux termes de l'article 5 du même arrêté : " L'indemnité prévue au présent chapitre est versée mensuellement en même temps que la rémunération correspondant à l'échelon atteint par le praticien.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00210_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008, des majorations correspondantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00791_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il annonce un dégrèvement de 528 euros correspondant à l'admission en déductibilité du montant des détecteurs de fumée installés dans les appartements dont il s'agit, d'un dégrèvement de 622 euros correspondant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01325_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C au cours des années d'imposition en litige, les sommes correspondantes ont été imposées à bon droit entre ses mains sur le fondement du 1° du 1. de l'article 109 du code général des impôts ; M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01155_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
locaux de stockage de marchandises dont elle disposait à Moreuil constituaient, pour cette société, des charges déductibles, de sorte que c'est à tort que l'administration a regardé les sommes correspondantes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01948_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
spécialisé " en France le 2 juillet 2021, démontre, par les pièces produites, être en mesure de travailler régulièrement dans le domaine de la vente, quand bien même ses expériences professionnelles correspondent
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21518_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D'une part, après avoir constaté que les biens correspondant aux lots 1393 et 1400 sont restés vacants depuis 2007 et que ceux correspondants aux lots 1395, 1399 et 1401 le sont restés depuis 2010, l'administration
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01154_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
locaux de stockage de marchandises dont elle disposait à Moreuil constituaient, pour cette société, des charges déductibles, de sorte que c'est à tort que l'administration a regardé les sommes correspondantes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
; le montant des factures produites, qui correspondent aux bons de livraison signés par le CHU et n'ont jamais fait l'objet de la moindre contestation de sa part, justifie et démontre la réalité de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02025_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
que le bordereau du titre de recettes est signé ; - les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à effectuer et à facturer les actes médicaux correspondant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02026_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que le bordereau du titre de recettes est bien signé ; - les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur le titre de recettes ; - il est fondé à facturer les analyses médicales correspondant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
preuve que le bordereau du titre de recettes est bien signé ; - les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02028_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
preuve que le bordereau du titre de recettes est bien signé ; - les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02029_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
preuve que le bordereau du titre de recettes est bien signé ; - les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant
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