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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01911_20250613
13 juin 2025
L'agence soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas indiqué quelles données auraient été considérées par elle comme inexactes, insuffisantes ou omises justifiant
DCA_23LY01912_20250613
DCA_23LY01913_20250613
DCA_23LY01914_20250613
DCA_23LY01915_20250613
DCA_23LY01916_20250613
DCA_23LY01917_20250613
DCA_23LY01918_20250613
DCA_23LY01920_20250613
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que cette évaluation aurait été insuffisante, au regard des articles L. 414-4 et R. 414-23 du code de l’environnement.
2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
en demeure de régulariser sa représentation, et sans l’avoir informée ni lui avoir donné la possibilité de contester le fait qu’ils envisageaient d’écarter d’office ses écritures des débats.
5ème Chambre
DCA_24PA04390_20260219
19 février 2026
Par suite, le moyen tiré d’une insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté.
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
S'agissant de l'analyse hydrologique, dans sa version initiale, l'étude d'impact a estimé des débits naturels (débit réservé de 7 l/s et 13l/s pour chacune des prises d'eau) en utilisant les données des
DCA_22MA00170_20231109
9 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que la proposition de rectification du 6 août 2018 serait insuffisamment motivée doit être écarté.
4ème chambre
DCA_24TL01073_20260326
26 mars 2026
Il fait valoir que : - la requête d’appel, insuffisamment motivée, n’est pas recevable ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01151_20240705
5 juillet 2024
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée, ce qui révèle un défaut d'examen de sa situation ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que le collège
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01018_20230420
20 avril 2023
Le moyen tiré de l'insuffisante motivation des décisions de refus de séjour en litige doit, ainsi, être écarté. 4.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01930_20241106
6 novembre 2024
Le moyen tiré de son insuffisante motivation doit, par suite, être écarté. 3.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03077_20230424
24 avril 2023
Il soutient que : - il n'est pas justifié de la compétence de la signataire de l'arrêté attaqué ; - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé en particulier parce qu'il n'a pas pris en compte ses
8ème chambre
DCA_24PA00399_20241119
19 novembre 2024
était insuffisante pour caractériser une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation, il ressort toutefois du point 7 du jugement attaqué que les premiers juges ont écarté le moyen en se fondant
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