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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01728_20240523
23 mai 2024
à ce dernier résumé non technique.
ORCA_24PA01729_20240523
ORCA_24PA01730_20240523
ORCA_24PA01731_20240523
5ème Chambre
DCA_24PA03839_20260312
12 mars 2026
de prévoyance de l’aéronautique, la commission prévue à l’article R. 3417-20 du code de la défense dans sa formation statuant au titre de ce fonds, et non dans la formation statuant au titre du fonds
4ème chambre
DCA_22PA03652_20230929
29 septembre 2023
E A B et Mme F A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la maison d'éducation de la Légion d'honneur " Les Loges " de non-réinscription de leur fille en classe de 4ème
5ème chambre
DCA_23NT03621_20240618
18 juin 2024
, tiré de l'irrecevabilité de la demande de première instance tendant à l'annulation d'une décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France statuant
DCA_24NT00319_20250128
28 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée, pour rejeter le recours formé à l'encontre de la décision des autorités
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00075_20230316
16 mars 2023
Par une lettre du 6 mars 2023, les parties ont été informées que la décision à intervenir dans cette affaire est susceptible d'être fondée sur le moyen tiré de ce que l'intervention de l'arrêt n° 21MA04312
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00575_20250410
10 avril 2025
du titre qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé de la décharge.
2ème chambre
DCA_23PA01264_20241023
23 octobre 2024
Il suit de là que le délai de recours devant le tribunal administratif ne court qu'à compter du jour où la notification de la décision de l'administration statuant sur la réclamation du contribuable a
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02331_20240716
16 juillet 2024
Il fait appel du jugement statuant sur sa demande, en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de la CDAF.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
En statuant ainsi, le tribunal a nécessairement écarté l'ensemble des moyens relatifs au bien-fondé du titre exécutoire que la requérante invoquait à l'appui de sa demande de décharge de cette somme, dès
DCA_22BX02237_20241218
18 décembre 2024
Il résulte de ces dispositions que, d’une part, le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif doit mentionner les nom, prénom et qualité de l’auteur de cette décision, de
1ère Chambre
DCA_21NT03484_20230127
27 janvier 2023
Elle soutenait que : - l'avis de mise en recouvrement du 8 octobre 2014 a été émis au nom de la société Magasins Bleus et non en son nom, en méconnaissance des articles L. 256 et R. 256-6 du livre des
3ème Chambre
DCA_21VE00850_20230112
12 janvier 2023
Par une décision n° 438868 du 22 mars 2021, le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé l'arrêt du 19 décembre 2019 et a renvoyé l'affaire à la cour.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01243_20240209
9 février 2024
Par une décision n° 453606 du 27 octobre 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi par M.
DCA_23NT00923_20240604
E H, ressortissant somalien né le 21 octobre 1975, a été admis au bénéfice du statut de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 25 juillet 2018.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02435_20231114
14 novembre 2023
A B a demandé au tribunal de Châlons-en-Champagne d'enjoindre à l'administration de lui communiquer la décision de non recevabilité de sa candidature et, le cas échéant, celle de son classement, d'annuler
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00545_20230315
15 mars 2023
ayant rendu ladite décision.
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