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559 résultats pour « décision se prononçant sur la recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21265_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un jugement n° 2001882 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 13 décembre 2019 du chef de l'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse prononçant le licenciement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21262_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un jugement n° 2001884 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 13 décembre 2019 du chef de l'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse prononçant le licenciement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01326_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

du Conseil constitutionnel ou d'une date ultérieure fixée par cette décision.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21261_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un jugement n° 2001854 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 13 décembre 2019 du chef de l'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse prononçant le licenciement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00770_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

cour d'assurer l'exécution du jugement n° 1800440, 1802596, 1804602 du tribunal administratif de Montpellier du 5 décembre 2019, confirmé par un arrêt n° 20MA00444 de la cour du 19 décembre 2022, en prononçant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02674_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02622_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

’asile et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - pour les mêmes motifs, notamment en l’absence d’erreur manifeste d’appréciation, les décisions

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00485_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il appartient à la Cour, saisie par la voie de l'évocation, de statuer sur les conclusions de première instance de Mme D tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre 2018 prononçant le retrait

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01974_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors, le moyen tiré de ce que Mme B aurait fait l'objet de la part de la société Orange, par sa décision du 13 mars 2013 de cessation anticipée de détachement et de demande de réintégration auprès

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04113_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires : 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01042_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04664_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Gaulle, constituant une partie de la parcelle AI n° 318, et de la parcelle AI n° 320, sise 1 rue Jules Viéjot et, d’autre part, la délibération n° 2023/09 du 12 janvier 2023 de la même assemblée prononçant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02060_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Mme C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 20 novembre 2020 et du 26 février 2021.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03029_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision refusant un délai de départ volontaire, de la décision mentionnant le pays de destination et de la décision d'interdiction de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00042_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

A disposait d'un délai de quarante-huit heures, à compter de leur notification par voie administrative, pour contester les décisions en litige du 20 novembre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02610_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par une décision du 29 janvier 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01280_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

lui retirant la protection subsidiaire ne lui a été notifiée ; o la décision de retrait méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06052_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

se prononçant sur sa demande d’aide juridictionnelle. 5.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02740_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01840_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - il ne représente pas une menace pour l'ordre public ; - la décision lui refusant un délai de départ volontaire est disproportionnée ; - la décision

Source officielle

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