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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21265_20241126
26 novembre 2024
Par un jugement n° 2001882 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 13 décembre 2019 du chef de l'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse prononçant le licenciement
DCA_22TL21262_20241126
Par un jugement n° 2001884 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 13 décembre 2019 du chef de l'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse prononçant le licenciement
DCA_22PA01326_20230405
5 avril 2023
du Conseil constitutionnel ou d'une date ultérieure fixée par cette décision.
DCA_22TL21261_20241126
Par un jugement n° 2001854 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 13 décembre 2019 du chef de l'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse prononçant le licenciement
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00770_20240223
23 février 2024
cour d'assurer l'exécution du jugement n° 1800440, 1802596, 1804602 du tribunal administratif de Montpellier du 5 décembre 2019, confirmé par un arrêt n° 20MA00444 de la cour du 19 décembre 2022, en prononçant
Juge des référés
ORCA_24MA02674_20241213
13 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction
DCA_25NT02622_20251112
12 novembre 2025
’asile et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - pour les mêmes motifs, notamment en l’absence d’erreur manifeste d’appréciation, les décisions
6ème Chambre
DCA_21PA00485_20221122
22 novembre 2022
Il appartient à la Cour, saisie par la voie de l'évocation, de statuer sur les conclusions de première instance de Mme D tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre 2018 prononçant le retrait
4ème Chambre
DCA_23VE01974_20250408
8 avril 2025
Dès lors, le moyen tiré de ce que Mme B aurait fait l'objet de la part de la société Orange, par sa décision du 13 mars 2013 de cessation anticipée de détachement et de demande de réintégration auprès
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04113_20231212
12 décembre 2023
Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01042_20250402
2 avril 2025
En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 6.
1ère chambre
DCA_25PA04664_20260326
26 mars 2026
Gaulle, constituant une partie de la parcelle AI n° 318, et de la parcelle AI n° 320, sise 1 rue Jules Viéjot et, d’autre part, la délibération n° 2023/09 du 12 janvier 2023 de la même assemblée prononçant
DCA_22BX02060_20230418
18 avril 2023
Mme C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 20 novembre 2020 et du 26 février 2021.
1ère Chambre
DCA_22NT03029_20230303
3 mars 2023
, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision refusant un délai de départ volontaire, de la décision mentionnant le pays de destination et de la décision d'interdiction de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00042_20240506
6 mai 2024
A disposait d'un délai de quarante-huit heures, à compter de leur notification par voie administrative, pour contester les décisions en litige du 20 novembre 2023.
DCA_24NT02610_20240919
19 septembre 2024
Par une décision du 29 janvier 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de faire droit à sa demande.
DCA_22BX01280_20220608
8 juin 2022
lui retirant la protection subsidiaire ne lui a été notifiée ; o la décision de retrait méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
ORCA_25PA06052_20260211
11 février 2026
se prononçant sur sa demande d’aide juridictionnelle. 5.
DCA_22PA02740_20240227
27 février 2024
ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01840_20250130
30 janvier 2025
est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - il ne représente pas une menace pour l'ordre public ; - la décision lui refusant un délai de départ volontaire est disproportionnée ; - la décision
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