CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT02797_20250930
30 septembre 2025
E..., agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs H... G... B... et F... L... C..., ainsi que Mme J...
8ème chambre
DCA_22PA00144_20221227
27 décembre 2022
civil, de former une demande accessoire de jugement d'acte de naissance devant le tribunal de grande instance et de déposer une demande de reconnaissance de sa qualité d'apatride lorsqu'elle était mineure
2ème chambre
DCA_24TL01793_20260407
7 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est entrée sur le territoire français le 23 août 2023 accompagnée de sa fille mineure, née le 3 juillet 2009.
Juge des référés
ORCA_25VE00588_20250715
15 juillet 2025
A n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où résident deux de ses enfants mineurs et où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans.
ORCA_24VE00644_20250121
21 janvier 2025
, née en 2001 au Cameroun, dont l'état de santé nécessite sa présence à ses côtés, bénéficiait par jugement d'une délégation de l'autorité parentale de son père sur sa sœur mineure qui a pris fin en décembre
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01868_20250703
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
DCA_24DA01869_20250703
DCA_24DA01876_20250703
DCA_24DA01877_20250703
DCA_24DA01878_20250703
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
de service public portant sur le réseau R'Bus afin d'y prévoir le recours à des véhicules de transport en commun permettant le transport assis des mineurs utilisant la ligne I dudit réseau.
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
E d'exercer quelque fonction que ce soit auprès de ces mêmes mineurs pour une durée de vingt ans, par arrêté du 18 juin 2021. M.
1ère chambre
DCA_25PA02457_20260312
12 mars 2026
E..., ressortissant français né le 20 avril 1988, a demandé aux services de l’ambassade de France aux Comores la délivrance de passeports français pour ses trois filles mineures, D...
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02500_20250417
17 avril 2025
Il entend également : () / 2° Les deux délégués d'élèves de la classe de l'élève en cause () ".
DCA_25PA04551_20251223
23 décembre 2025
administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle l'ambassadeur de France auprès de l’Union des Comores a refusé de délivrer un passeport français aux enfants mineurs
DCA_25DA00650_20251016
16 octobre 2025
B... s’est présenté à la cellule « mineur non accompagné » de l’Ain, l’entretien d’évaluation a conclu à sa majorité en novembre 2021. 4.
5ème chambre
DCA_21NT02361_20230110
10 janvier 2023
F E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à ses enfants mineurs, D E, C E
ORCA_24DA02039_20241114
14 novembre 2024
S'il justifie avoir, par délégation de leurs parents qui résident au Congo, l'exercice de l'autorité parentale sur ses nièces nées en 2009 et 2011, il n'y a pas d'obstacle à ce que ces enfants mineures
ORCA_24BX01017_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet délégué des collectivités
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00351_20260319
19 mars 2026
Il entend également : 1° Deux professeurs de la classe de l’élève en cause, désignés par le chef d’établissement qui peut à cet effet consulter l’équipe pédagogique ; / 2° Les deux délégués d’élèves de
Page 4 sur 150