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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00572_20260506
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2024 et le 11 juin 2024, la commune de Saint-Juéry, représentée par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°) d’annuler
6ème Chambre
DCA_22PA05293_20250402
2 avril 2025
Après avoir présenté un recours gracieux et demandé à être indemnisée du préjudice qu'elle aurait subi, Mme A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du jury du 15 octobre
DCA_22PA05294_20250402
B, représenté par Me Maixant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 établissant la liste
6ème chambre
DCA_24NT00039_20250916
16 septembre 2025
de sa scolarité et a mis fin à sa scolarité à compter du 10 juillet 2020, la délibération du jury portant nominations des élèves prononcées sur le fondement de la décision du 10 juillet 2020, la décision
DCA_24NT00055_20250916
du recours hiérarchique du directeur général de l’administration et de la fonction publique ; - d’annuler l’ensemble des décisions prises sur le fondement de la délibération du jury et les nominations
5ème chambre
DCA_20VE00879_20220713
13 juillet 2022
S'agissant de la délibération d'un jury, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu'une telle délibération porte la signature du président du jury accompagné des mentions, en caractères
5ème Chambre
DCA_25PA04671_20260219
19 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la délibération du 17 juin 2022 par laquelle le jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration
DCA_21TL00572_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du jury d'aptitude professionnelle du 25 octobre 2018 la
DCA_22PA05292_20250402
Après avoir présenté un recours gracieux et demandé à être indemnisée du préjudice qu'elle aurait subi, Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du jury du 15 octobre
DCA_21VE01380_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2021 et le 3 juin 2021, l'université de Tours, représentée par Me Nuret, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
7ème chambre
DCA_23PA01239_20230718
18 juillet 2023
A B et le syndicat Avenir Secours ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération par laquelle le jury de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03107_20240521
21 mai 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du jury d'aptitude professionnelle du 4 juin 2021 proposant de ne pas le titulariser en qualité de conseiller pénitentiaire
DCA_23PA03986_20240626
26 juin 2024
Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen.
4ème chambre
DCA_21PA01722_20220408
8 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la délibération du 27 septembre 2019 par laquelle le jury final de la deuxième année du master " Génie industriel " - parcours " Ingénierie
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00255_20260219
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ce courrier du 12 juillet 2023 ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
A, représenté par Me Laplagne, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler la délibération
DCA_22LY00365_20231212
12 décembre 2023
Par une délibération du 28 mars 2019, la commune de Pers-Jussy a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU). M.
DCA_24BX00324_20260226
26 février 2026
Par une décision n° 24BX00331 du 27 mars 2024, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d’appel de Bordeaux a prononcé le sursis à l’exécution de ce jugement du tribunal administratif
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00818_20250515
15 mai 2025
B D en leur qualité de représentants légaux, et par Me Le Gouvello de la Porte, a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la délibération du jury de l'académie de Lyon refusant
3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
de titularisation ne sont pas motivées ; - la délibération du jury sur laquelle se fonde la décision de refus de titularisation est entachée d'un vice de procédure dans la mesure où le jury n'a pas
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