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201 résultats pour « délibération commune de la cour et du jury chambre des délibérations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00572_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2024 et le 11 juin 2024, la commune de Saint-Juéry, représentée par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05293_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Après avoir présenté un recours gracieux et demandé à être indemnisée du préjudice qu'elle aurait subi, Mme A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du jury du 15 octobre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05294_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

B, représenté par Me Maixant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 établissant la liste

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00039_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de sa scolarité et a mis fin à sa scolarité à compter du 10 juillet 2020, la délibération du jury portant nominations des élèves prononcées sur le fondement de la décision du 10 juillet 2020, la décision

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00055_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

du recours hiérarchique du directeur général de l’administration et de la fonction publique ; - d’annuler l’ensemble des décisions prises sur le fondement de la délibération du jury et les nominations

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00879_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

S'agissant de la délibération d'un jury, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu'une telle délibération porte la signature du président du jury accompagné des mentions, en caractères

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04671_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la délibération du 17 juin 2022 par laquelle le jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00572_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du jury d'aptitude professionnelle du 25 octobre 2018 la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05292_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Après avoir présenté un recours gracieux et demandé à être indemnisée du préjudice qu'elle aurait subi, Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du jury du 15 octobre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01380_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2021 et le 3 juin 2021, l'université de Tours, représentée par Me Nuret, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01239_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B et le syndicat Avenir Secours ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération par laquelle le jury de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03107_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du jury d'aptitude professionnelle du 4 juin 2021 proposant de ne pas le titulariser en qualité de conseiller pénitentiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03986_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01722_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la délibération du 27 septembre 2019 par laquelle le jury final de la deuxième année du master " Génie industriel " - parcours " Ingénierie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00255_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ce courrier du 12 juillet 2023 ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02300_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Laplagne, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler la délibération

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00365_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par une délibération du 28 mars 2019, la commune de Pers-Jussy a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU). M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00324_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Par une décision n° 24BX00331 du 27 mars 2024, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d’appel de Bordeaux a prononcé le sursis à l’exécution de ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00818_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

B D en leur qualité de représentants légaux, et par Me Le Gouvello de la Porte, a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la délibération du jury de l'académie de Lyon refusant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00157_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de titularisation ne sont pas motivées ; - la délibération du jury sur laquelle se fonde la décision de refus de titularisation est entachée d'un vice de procédure dans la mesure où le jury n'a pas

Source officielle

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