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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00819_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., sous-préfet d’Alès, notamment tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département du Gard, à l’exception de mesures parmi lesquelles ne figurent pas celles litigieuses
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03068_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, le préfet du Gard demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01678_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Enerarbo 66 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n° PC 030 134 23 R0006 du 19 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04669_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En se bornant à soutenir que ces frais ont été engagés dans le cadre de l'exécution de marchés dans les départements du Gard, de l'Hérault, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône et de trajets quotidiens
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01404_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En outre, les services du département du Gard, gestionnaire de la voirie, ont émis le 12 août 2020 un avis favorable à la desserte routière de la maison par la rue du champ de Mars sans soulever de difficultés
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04489_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020 sous le n° 20MA04489 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04489 au greffe de la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03731_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020 sous le n° 20MA04489 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04489 au greffe de la
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
société d'économie mixte BRL, s'est vu confier par l'Etat, par un décret du 14 septembre 1956, la réalisation et l'exploitation des ouvrages d'irrigation, de mise en valeur et de reconversion dans les départements
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01532_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé pour la préfète du Gard par M. Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture du Gard.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00478_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, ressortissant guinéen, né le 12 avril 2001, déclare être entré en France en 2017 et avoir été pris en charge en juillet 2017 par les services de l'aide sociale à l'enfance du département du Gard en
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00752_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., qui a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance du département du Gard en application d’une ordonnance de placement provisoire du 7 mars 2019, puis d’un jugement en assistance
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00352_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture du Gard. M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Si le département du Gard indique dans son avis du 8 octobre 2018 que l'accès projeté au nord par le chemin du Mas de Boyer Mas du Maire va augmenter les mouvements de traversée de la voie verte par des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00039_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A a été arrêté en 2014 en Italie en exécution d'un mandat d'arrêt européen émis par les autorités françaises et que par un arrêt rendu le 8 décembre 2015, la cour d'assises des mineurs du département du
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01599_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par une décision du 2 avril 2020, faisant suite à une évaluation du 24 mars 2020 ayant conclu à la majorité de l’intéressé, le département du Gard a décidé de mettre fin à sa prise en charge en qualité
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00352_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 9 février 2023 et le 24 août 2023, la préfète du Gard demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01090_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2023 et le 1er mars 2024, le préfet du Gard demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 avril 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02577_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il a été pris en charge par le département du Gard en tant que mineur isolé à compter du 2 juillet 2019, et a déposé, le 11 mars 2020, une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " travailleur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01828_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
société d'économie mixte BRL, s'est vu confier par l'Etat, par un décret du 14 septembre 1956, la réalisation et l'exploitation des ouvrages d'irrigation, de mise en valeur et de reconversion dans les départements
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