Le tribunal lui a donné acte de son désistement malgré le texte incohérent de son mémoire en désistement ; - les articles A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Andiol n'autorisent

Sur le désistement du syndicat des copropriétaires du 6 impasse Sainte-Léonie à Paris : 2.

Toutefois, il est constant qu'en dépit de l'octroi d'un délai supplémentaire pour déposer son rapport d'expertise au 1er avril 2012, et malgré trois mises en demeure les 16 novembre 2012, 17 juillet 2014

Par une ordonnance n° 1900951 du 22 février 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a donné acte du désistement de sa requête.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public.

Le 30 mai 2024, l'expert a déposé son rapport, qui a été communiqué aux parties le 31 mai 2024 pour observations.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A; - et les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport d'expertise, établi par M. A B, a été déposé au greffe du tribunal le 9 décembre 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Son désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte. 3.

D'autre part, Voies navigables de France déclare accepter ce désistement et se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2025, la société Compagnie de financement foncier s’est désistée de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple.

D'une part, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

C B et de Mme D A la somme de 9 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 9°) d'ordonner qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brotons, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par jugement n° 1904017 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a donné acte du désistement de la société Iren.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.