lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'un mois à compter

et qu'il a fait immatriculer son entreprise au registre du commerce et des sociétés le 18 février 2020.

Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence algérienne, dans un délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ».

auprès de la société Ben Travaux.

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République () ".

C et la société Aprotect ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", dans le délai de trente jours à compter

En troisième lieu, d’une part, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : « Les ressortissants tunisiens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France,

A un titre de séjour dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement et une autorisation provisoire de séjour sous huit jours.

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance

délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; d'enjoindre audit préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de travail, à compter

de se rendre sur le territoire français, et les nationaux français désireux de se rendre sur le territoire malien doivent être en possession d'un passeport en cours de validité revêtu du visa requis par

du délai de deux mois suivant la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer dans l'attente, dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision à intervenir et sous

été reçue ni par l'intéressé, ni par la société RTF Construction.

la Haute-Garonne de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter

2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » dans le délai d’un mois à compter

à la société par un contrat de travail.

titre de séjour  ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa demande, dans le délai de deux mois à compter

Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 du préfet de la Haute-Corse ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de lui délivrer un titre de séjour, sans délai à compter