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soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01891_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Interrogé sur le motif de ces consultations, il a répondu, par courriel du 24 janvier 2020, avoir souhaité vérifier la situation de collègues, à leur demande ou par détection.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01353_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

En revanche, des moyens tirés de sa régularité et de son bien-fondé peuvent, quel que soit le sens de la décision prise par le préfet pour statuer sur la demande d’autorisation, être invoqués devant le

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Le phénomène de prédation a été pris en compte.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01647_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Saint-Pierre-La-Noue pour une hauteur d'éolienne de 180 mètres ; le secret de la défense nationale ne saurait faire obstacle à l'obligation pour l'administration de motiver sa décision, sous peine de priver

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01290_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

B, incarcéré au centre pénitentiaire du Sud Francilien, a fait l'objet d'une décision de placement à titre préventif en cellule disciplinaire prise au nom du chef d'établissement du centre pénitentiaire

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA03739_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00875_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

d'alerte qui se déclenche en cas d'une détection supérieure ou égale à 10 % de la LIE du méthane ".

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00020_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

travaux publics et non de droit privé. 13.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02450_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

. / () / Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l'utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes. / Les investigations corporelles internes

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02816_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Par un arrêté du 15 mai 2023, pris à l’issue de la phase d’examen, la préfète des Deux-Sèvres a rejeté la demande d’autorisation environnementale sollicitée.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02792_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Il serait aussi possible d'installer un nouveau modèle d'éoliennes permettant de déclencher un arrêt d'urgence en cas de détection d'oiseaux à proximité.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02911_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

le président du conseil général du Nord avait refusé d'accorder à Mme B A toute remise gracieuse sur un indu de 14 086,03 euros, résultant d'un trop perçu d'allocations de revenu minimum d'insertion détecté

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04046_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE00470_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

administrative d'appel de Douai du 12 décembre 2024 rejetant sa demande d'extension de son inscription au tableau des experts auprès de cette cour au titre de la rubrique C.17.1 " prévention, matériel de détection

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03524_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Il résulte cependant des pièces produites que le système de détecteurs ne peut détecter un usager marchant lentement et qu'aucun dispositif n'était prévu pour ralentir la fermeture des portes ou stopper

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01323_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

décret prévu par l'article L. 515-45 du code de l'environnement pour préciser les règles d'implantation des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique n'a pas encore été pris

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