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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02762_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En raison de la persistance et de l'aggravation de ses symptômes, la requérante a été adressée, le 30 avril 2011, par le médecin de garde au service des urgences de l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mantes-la-Jolie a sursis à statuer, pour une durée de deux ans, sur sa demande de permis de construire portant sur la réalisation d’un bâtiment à usage commercial sur un terrain sis 24 rue du Val Notre-Dame
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01477_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune d'Eurville-Bienville à procéder à l'enlèvement du ralentisseur irrégulièrement implanté situé sur la RD335 au niveau de la place Notre-Dame
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet se situe aux abords d’un monument historique protégé, l’Eglise de Notre Dame de l'Assomption de Bidart, et dans le périmètre du site
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
’arrêté attaqué se fonde sur l’avis de l’architecte des Bâtiments de France qui a été sollicité dès lors que l’immeuble en cause est situé aux abords et dans le champ de visibilité de l’église Notre-Dame
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00619_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Jonquières a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un ensemble de 14 lots dont 13 lots destinés à de l'habitat individuel et un lot de 6 logements collectifs sociaux sur un terrain sis au lieudit " La Dame
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel la préfète de l'Ardèche a mis en demeure la Famille A B de régulariser la situation administrative du projet de construction du site Notre-Dame-des-Neiges
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
verser la somme de 520 435,71 euros en réparation des préjudices subis du fait d'un tir des forces de l'ordre lors de la manifestation du 22 février 2014 à Nantes contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02314_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Copie en sera adressée au directeur du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville - Hôpital Notre Dame de Bon Secours. Fait à Nancy, le 20 novembre 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02291_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
date de présentation, ni date de distribution, il est toutefois constant que ce courrier a été reçu par l'administration concernée au plus tard le 11 décembre suivant, ainsi que le révèle le cachet dateur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
caractérisé pour l'espèce, il n'y a pas lieu de solliciter une dérogation sur le fondement de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; - l'impact visuel du parc éolien sur la chapelle Notre-Dame-du-Haut
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02393_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de leur projet de création d'un lotissement, dit " B ", sur leurs parcelles et que ce projet prévoyait que l'accès à ce lotissement se fasse à partir de la voie desservant le lotissement " la bonne dame
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01090_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle était accompagnée d'une copie d'un document émanant du " contrôle général du ministère de la défense nationale (guerre) " portant un tampon dateur daté du 10 décembre 1951, décrivant la nature des
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
taxes comprises (TTC) au titre du solde du lot n° 6 " cloisons - faux plafonds " du marché public de travaux portant sur la construction de la halle de marché et de l'espace polyvalent du quartier de la Dame
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le PADD a aussi pour objectif de préserver les espaces majeurs identifiés pour leur qualité et leur unité paysagères, en particulier la montagne des Dames et la colline de la Bergerie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En quatrième lieu, Mme B fait état de ce que le 6 septembre 2019, alors qu'elle était affectée à la surveillance de la cantine scolaire Notre Dame de Lourdes, elle aurait été convoquée " séance tenante
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00714_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
ressortissante française, il a été interpellé à son domicile le 10 février 2024 dans les circonstances ainsi décrites par l'avis de placement en garde à vue : " Les policiers étaient requis par une dame
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01924_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
qu'aux salariés dont le poste est supprimé et non aux salariés de la maison de santé Claire Demeure de Versailles dont le contrat de travail contient une clause de mobilité et qui seront mutés à Notre Dame
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Outre que l'association appelante ne précise ni en quoi la protection du Morbras ne serait pas assurée sur toute l'étendue de son cours ni en quoi le périmètre autour de la forêt Notre-Dame ne serait pas
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'implantation retenu ; aucun élément patrimonial à enjeu ne s'y trouve, la première église classée se situant à 1 100 mètres de l'éolienne la plus proche ; l'église Saint-Eutrope de Saintes et l'abbaye Notre-Dame
Source officiellePage 4 sur 12