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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE01234_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Île-de-France, saisie par les deux enfants de la victime, Mme E D et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01149_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Caen de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral résultant des faits de harcèlement moral dont elle estime avoir été victime
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Sur la déclaration d'arrêt commun : 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04503_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par deux arrêtés du 19 septembre 2016 et du 25 mars 2017, le maire de Manosque a déclaré cet incident non imputable au service.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02612_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de ses déclarations de revenus et de ses avis d'imposition qu'elle a perçu 19 141 euros au titre des revenus 2011 déclarés en 2012, 17 014 euros pour ceux de 2012 déclarés en 2013, 16 337 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02092_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur la déclaration d'arrêt commun : 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 825-6 de ce même code : " L'agent public victime ou ses ayants droit engageant une action contre le tiers responsable doivent appeler en déclaration de jugement commun la personne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur les conclusions à fin d'appel en déclaration de jugement commun : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03219_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, ressortissant roumain né le 22 février 1990, déclare être entré en France en août 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de déclarer la commune du Vigan responsable de l'accident dont elle a été victime
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il a déclaré cet accident à sa hiérarchie le 11 juin 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02660_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par suite, il y a lieu de lui déclarer le présent arrêt commun. Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00303_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
et en cohérence avec les déclarations du requérant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Generali Iard, subrogée à la fois dans les droits de son assuré et dans ceux des deux victimes passagères du véhicule.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03655_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 11 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04814_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 4 août 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06158_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 9 août 2023, l'ONIAM, représenté par Me Saumon, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un arrêté du 19 septembre 2017, le maire de la commune a reconnu l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 27 avril 2017, lui occasionnant une entorse de la cheville.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02397_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ainsi qu’il a été dit ci-dessus, Mme B... n’établit pas avoir été victime d’une escroquerie.
Source officiellePage 4 sur 212