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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00751_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01767_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Cette demande a été rejetée par une décision du 21 juillet 2021. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02790_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme E, représentée par Me Bonher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03020_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un jugement n° 2304573 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01115_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01935_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 16.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01990_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B est fondé à demander l'annulation de l'interdiction de retour en France pour une durée de trois ans. 17. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04108_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En premier lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, le tribunal n'a commis aucune irrégularité en ce qu'il a statué sur sa demande d'annulation de l'interdiction de retour sur le territoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04974_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01533_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par le jugement attaqué du 31 mars 2023, le tribunal a rejeté ces demandes. Sur la régularité du jugement : 2. Devant les premiers juges, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01465_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour I- F une requête enregistrée le 13 mai 2022 sous le n° 22LY01465, le préfet du Puy-de-Dôme demande à la cour d'annuler ce jugement du 15 avril 2022 en tant qu'il annule son
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02104_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00266_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il résulte des termes de l’arrêté attaqué que pour rejeter la demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et rejeter en conséquence la demande de régularisation de l’arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03504_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 4 mars 2022, Mme C, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100410
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03506_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il y a lieu dès lors pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Dijon. Sur la légalité du refus de séjour : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01810_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 9 juillet 2024, le 19 juillet 2024 et le 9 décembre 2024, la commune de Zimming demande à la cour de sursoir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'annulation du refus opposé à sa demande tendant à l'adoption de mesures de protection complémentaires en vue de réduire la mortalité des tortues marines. 20.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02412_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Dans ces conditions, et alors que la naissance, postérieure, d'un enfant constitue une circonstance de droit nouvelle susceptible de justifier une demande d'abrogation, de l'interdiction de retour faite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du préfet de la Gironde de rejet de leur demande tendant à l’interdiction de la pratique de toute forme de chasse sur tout le territoire de l’aire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler, d’une part, l’arrêté n° 17680 par lequel l’adjoint au maire
Source officiellePage 4 sur 1244