Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : Me Laura Bès, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société ar actions sim lifiée (SAS) Hydrogec, a demandé au tribunal

que sa demande devant le tribunal administratif de Toulouse a été enregistrée le 8 juillet 2021.

et n'est plus recevable à demander le rétablissement de pénalités de 80% ; - le ministre poursuit un nouveau redressement ; dans la proposition de redressement et dans ses écritures de première instance

Par un jugement n° 1807812 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, M.

au titre de l’exercice 2019, ce qui est révélateur d’une anomalie ; les redressements ont été contestés sur l’exercice clos au 31 décembre 2019 ; il n’y a aucun redressement lié aux avances faites par

Par un jugement n° 1804379 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement, dans cette mesure, sur la demande présentée par la SARL Lupa Patrimoine France devant le tribunal administratif de Paris. 30.

Aux termes de l'article L. 641-5 du code du commerce : " Lorsque la liquidation judiciaire est prononcée au cours de la période d'observation d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la commune de Chépy, représentée par son maire en exercice, par l’AARPI Quennehen et Tourbier, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, la SARL DH 77, représentée par Me Leblic, avocat, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 24 février 2022 du tribunal

Par un jugement n° 1906806 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 février 2021, le 22 septembre 2021 et le 24 novembre 2021, la SARL Roxo, représentée par Me Augis, demande à la cour :

En réponse aux demandes de justification que lui a adressées l'administration, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2017 et le 17 mai 2018, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Schegin, demande

du redressement en base à la somme notifiée en revenus de capitaux mobiliers pour l'année 2012 et décharger les pénalités pour manquement délibéré.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020, le département de la Haute-Marne, représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

Elle soutient que : En ce qui concerne les risques résultant de l'exécution du jugement : - la société Tecknisols a été placée en redressement puis en liquidation judiciaire ; cette circonstance expose

Elle soutient que : En ce qui concerne les risques résultant de l'exécution du jugement : - la société Tecknisols a été placée en redressement puis en liquidation judiciaire ; cette circonstance expose

Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur. () ".

Par un jugement n° 1813496 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.